Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0020 du 18 janvier 2006 accordant des agréments d'exploitation à certaines agences et bureaux de voyages (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°0016 du 17 janvier 2006 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de gravier située entre les PK175 et 180 de l'axe routier Nouakchott-Akjoujt (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Carrières du Nord (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°0017 du 17 janvier 2006 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière à grande échelle de gravier située au Nord de El Mestebred (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Bâtiment, Routes et TP (BATIR-TP) (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°012-2006 du 17 janvier 2006 portant promotion aux grades supérieurs de personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°010-2006 du 16 janvier 2006 portant ratification de l'accord de prêt signé le septembre 2005 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et le Banque Islamique de Développement (BID) destiné au financement Partiel du projet de Développement de l'Agriculture dans la zone du Brakna Ouest (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°011-2006 du 16 janvier 2006 portant ratification de l'accord de prêt signé le septembre 2005 à Koweit City entre la république Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) destiné au financement du projet Centrales Électriques des Villes intérieures (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°2006-001 du 13 janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative sur la transparence de industries extractives (Publié au JO 2006-1122)

Arrêté n°0010 du 12 janvier 2006 mettant fin à la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2006-1116)

Décret n°008-2006 du 9 janvier 2006 portant relèvement du SMIG (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°002-2006 du 5 janvier 2006 portant constatation de perte de grades et radiation des contrôles de l'armée active d'officiers de l'armée Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°003-2006 du 5 janvier 2006 portant constatation de perte de grades et radiation des contrôles de l'Armée active d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°004-2006 du 5 janvier 2006 portant constatation de perte de grades et radiation des contrôles de l'Armée active d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°005-2006 du 5 janvier 2006 portant constatation de perte de grades et radiation des contrôles de l'Armée active d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°006-2006 du 5 janvier 2006 portant constatation de perte de grades et radiation des contrôles de l'Armée active d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°007-2006 du 5 janvier 2006 portant constatation de perte de grades et radiation des contrôles de l'Armée active d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°2007-005 du 5 janvier 2006 portant convocation du collège électoral Pour élection du Présent de la République (Publié au JO 2007-1150)

Loi n°2006-001 du 3 janvier 2006 portant loi de finances initiale pour 2006 (Non publié au JO)

Ordonnance n°2006-001 du 3 janvier 2006 portant loi de finances initiale pour l'année 2006 (Publié au JO 2006-1110)

Ordonnance n°2006-002 du 3 janvier 2006 portant ratification de l'accord de prêt signé le 11 septembre 2005 à Djeddah entre la Mauritanie et la BID destiné au financement partiel du projet de developpement de l'agriculture dans la zone du Brakna Ouest (Publié au JO 2006-1115)

Ordonnance n°2006-003 du 3 janvier 2006 portant ratification de l'accord de prêt signé le 12 septembre 2005 à Koweit City entre la Mauritanie et le FADES destiné au financement partiel du projet centrales électriques des villes intérieures (Publié au JO 2006-1115)