Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Ordonnance n°2006-006 du 14 février 2006 portant approbation de deux contrats de partage de production pétrolière entre notre pays et la société allemande Wintershall (Publié au JO 2006-1119)

Décret n°2006-006 du 13 février 2006 modifiant et remplaçant le décret n°93-051 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes (FNSVA) (Publié au JO 2006-1119)

Arrêté conjoint n°0051 du 8 février 2006 portant création, composition et attributions du Comité National d'Organisation du Forum-Eau Sahel (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°2006-005 du 6 février 2006 portant nomination d'un conseiller technique et de certains directeurs au Ministère des Pêches et de l'Économie Maritime (Publié au JO 2006-1120)

Arrêté n°0048 du 3 février 2006 portant création d'un comité technique de suivi de l'impact socio-économique de la route Rosso-Boghé (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°0035 du 1 février 2006 portant réintégration d'un ex agent de la police (Publié au JO 2006-1114)

Décret n°2006-004 du 1 février 2006 portant reclassement de certains professeurs de l'enseignement supérieur au niveau A4 (Publié au JO 2006-1119)

Décret n°019-2006 du 1 février 2006 portant admission à la retraite par limite d'âge de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2006-1120)

Décret n°016 -2006 du 26 janvier 2006 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°017-2006 du 26 janvier 2006 portant Nomination d'Elève Officier d'Active de l'Armée Nationale au grade de Sous-Lieutenant de la Section Air (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°018-2006 du 26 janvier 2006 portant Promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2006-1122)

Ordonnance n°2006-004 du 26 janvier 2006 modifiant et remplaçant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 instituant les communes (Publié au JO 2006-1115)

Ordonnance n°2006-005 du 26 janvier 2006 relative à l'aide juridique (Publié au JO 2006-1115)

Arrêté n°0025 du 24 janvier 2006 portant création d'un centre d'instruction méhariste à Achemine (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°0038 du 24 janvier 2006 portant création d'un Comité consultatif de Transport Aérien (COTA} (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°2006-003 du 20 janvier 2006 portant modification de la valeur du point d'indice, augmentation forfaitaire au profit des catégories C et D, abrogation et modification de certaines dispositions du décret n°99-01 du 11 janvier 1999 (Publié au JO 2006-1114)

Décret n°013-2006 du 20 janvier 2006 portant disposition de l'article 5 du Décret n°042-2002 du 4 février 2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité Alimentaire (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°014-2006 du 20 janvier 2006 portant attribution d'une Indemnité annuelle et relèvement des Jetons de présence des Membres du Conseil Général.433 (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°015-2006 du 20 janvier 2006 portant attribution d'indemnités au censeur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2006-1122)

Arrêté n°0023 du 19 janvier 2006 portant renouvellement d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière à grande échelle de sable siliceux aux environs de Tiguent (Moughataa de Mederdra, Wilaya du Trarza) au profit de la Société Mauritanienne de l'Industrie du Vitre (SOMIV.SA) (Publié au JO 2008-1165)