Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2006-024 du 17 avril 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil National de la statistique (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°039-2006 du 17 avril 2006 portant nomination du Directeur du Centre International de Conférences (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°2006-023 du 14 avril 2006 portant création d'une indemnité spéciale différentielle au profit du personnel militaire et de sécurité séjournant à l'étranger pour suivre une formation, effectuer un stage ou participer à une mission de maintien de la paix (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°038-2006 du 7 avril 2006 portant nomination d'un membre du Conseil Générai de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2006-1121)

Arrêté n°0305 du 6 avril 2006 portant agrément d'une coopérative agropastorale Dénommée El Bir/ Teyarett Nouakchott (Publié au JO 2006-1130)

Décret n°036-2006 du 6 avril 2006 portant promotion d'élève officier de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant de la section Terre (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°037-2006 du 6 avril 2006 portant radiation d'officiers cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°035-2006 du 4 avril 2006 portant nomination de conseillers administratifs auprès de la Chambre Administrative de ta Cour Suprême (Publié au JO 2006-1121)

Ordonnance n°2006-008 du 4 avril 2006 portant création d'un Fonds National des hydrocarbures (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°2006-021 du 3 avril 2006 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office National de la Statistique (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°2006-020 du 29 mars 2006 déterminant les modalités de l'exercice du contrôle du concours financier ou de l'aide économique de l'Etat ou de toute autre entité soumise au contrôle de la Cour des Comptes (Publié au JO 2006-1121)

Arrêté n°1018 du 26 mars 2006 portant Création d'une Cellule de Suivi et évaluation des Investissements Publics (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°033-2006 du 23 mars 2006 portant nomination de chargés de mission et de conseillers au cabinet du Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (Publié au JO 2006-1121)

Arrêté n°0956 du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté n°4030/MF/DBC/2006 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère de la Justice destinée aux opérations de clôture budgétaire (dépenses et engagements) des établissements pénitentiaires au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°031-2006 du 13 mars 2006 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (1) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°032-2006 du 13 mars 2006 portant rétrogradation et radiation des contrôles de la garde nationale de deux (2) officiers de la Garde nationale (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°2006-018 du 9 mars 2006 fixant les modalité de contrôle et de vérification des instruments de mesure (Publié au JO 2006-1114)

Décret n°2006-019 du 9 mars 2006 relatif aux modalités pratiques de réparation du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la Pêche Artisanale (Publié au JO 2006-1120)

Décret n°2006-017 du 7 mars 2006 portant délimitation du domaine portuaire maritime du port autonome de Nouakchott dit port de l'Amitié (Publié au JO 2006-1120)

Décret n°2006-015 du 6 mars 2006 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique, moyen et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger (Publié au JO 2006-1119)