Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2006-036 du 10 mai 2006 portant création d'une indemnité d'expatriation au profit des fonctionnaires et agents de l'État mutés à l'étranger pour assurer une mission particulière de coopération technique bilatérale ou multilatérale (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-037 du 10 mai 2006 portant nomination d'un conseiller technique au Ministère des Mines et de l'Industrie (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-038 du 10 mai 2006 portant nomination d'un Directeur Général au Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-031 du 9 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement National (l'Entretien Routier (ENER) (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-032 du 9 mai 2006 portant nomination de deux chers de Missions (Publié au JO 2006-1128)

Ordonnance n°2006-010 du 9 mai 2006 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention Internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCWF. 95) (Publié au JO 2006-1119)

Décret n°2006-041 du 7 mai 2006 portant modification du décret n°91-98 du 24 décembre 1998 portant statut des comptables publics (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°045-2006 du 5 mai 2006 fixant les attributions du Ministre de la Communication et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2006-1124)

Arrêté conjoint n°0190 du 3 mai 2006 portant titularisation de deux professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2006-1119)

Décret n°2006-030 du 28 avril 2006 portant modification de certaines dispositions du décret n°93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments de la structure des prix des hydrocarbures liquides et ses textes modificatifs notamment le décret n°96-006 du 17 janvier 1996 (Publié au JO 2006-1122)

Décret n°043-2006 du 28 avril 2006 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°044-2006 du 28 avril 2006 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-029 du 26 avril 2006 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-001 du 13 janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-028 du 25 avril 2006 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°041-2006 du 24 avril 2006 portant nomination au grade supérieur de dix Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-025 du 21 avril 2006 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'école Nationale de Santé (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-026 du 21 avril 2006 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Centre neuro psychiatrique (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-027 du 21 avril 2006 modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2005-0126 du 16 décembre 2005 fixant les modalités du recensement administratif à Vocation électorale (Publié au JO 2006-1128)

Arrêté n°0450 du 20 avril 2006 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée «El Khair/Magta Lahjar/Brakna» (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°040-2006 du 20 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de Mérite National (Publié au JO 2006-1128)