Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2006-053 du 2 juin 2006 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°2006-054 du 2 juin 2006 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) (Publié au JO 2006-1131)

Arrêté n°0761 du 31 mai 2006 portant agrément d'une Coopérative artisanale dénommée El Wanda Teyarett/ Nouakchott (Publié au JO 2006-1124)

Décret n°2006-048 du 29 mai 2006 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°2006-049 du 29 mai 2006 relatif au registre du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°2006-050 du 29 mai 2006 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du marché au poisson (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°2006-051 du 29 mai 2006 portant cession définitive de terrains à Nouakchott, Nouadhibou et Rosso au profit de la société de Construction et de Gestion Immobilière (SOCOGIMI) (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°2006-052 du 29 mai 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé «Agence Mauritanienne d'Information» (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°2006-046 du 24 mai 2006 modifiant complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret n°86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote (Non publié au JO)

Décret n°2006-047 du 24 mai 2006 portant convocation du collège électoral et utilisation du bulletin unique pour le référendum du 25 juin 2006 (Publié au JO 2006-1131)

Arrêté n°0714 du 23 mai 2006 portant agrément d'une Coopérative artisanale dénommée Ghadija Mederdral Trarza (Publié au JO 2006-1124)

Décret n°2006-045 du 19 mai 2006 portant adoption et mise en application du programme national de Sûreté de l'Aviation Civile et de ses annexes (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2006-042 du 18 mai 2006 portant approbation de la Convention signée entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Central de Mauritanie et relative au Fonds National des hydrocarbures crée au terme de l'ordonnance n°2006-008 du 4 Avril 2006 (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°2006-043 du 18 mai 2006 fixant des règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'analyse des Informations Financières (CANIF) (Publié au JO 2006-1124)

Décret n°2006-039 du 12 mai 2006 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier de Kiffa (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°2006-040 du 12 mai 2006 fixant les modalités pratiques du déroulèrent du référendum du 25 juin 2006 (Publié au JO 2006-1128)

Décret n°046-2006 du 12 mai 2006 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Fondamental et Secondaire et L'organisation de l'administration Centrale de Son département (Publié au JO 2006-1121)

Décret n°2006-033 du 10 mai 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Radio Mauritanie (Publié au JO 2006-1124)

Décret n°2006-034 du 10 mai 2006 portant réorganisation et le fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Administration Judiciaire et pénitentiaire (Publié au JO 2006-1124)

Décret n°2006-035 du 10 mai 2006 portant approbation du plan d'aménagement de la pêcherie du Poulpe (Publié au JO 2006-1128)