Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2006-060 du 20 juin 2006 portant nomination de certains membres du Conseil d'orientation et de Coordination de la Commission d'Analyse des Informations Financières (CANIF) (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°061 -2006 du 20 juin 2006 portant nomination de certains Membres du prix Chinguitt (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°2006-079 du 19 juin 2006 portant règlement général d'application de la loi n°99-031 du 20 juillet 1999 relative à l'exercice de la profession de promoteur immobilier (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°059-2006 du 16 juin 2006 portant Avancement de grade d'un membre de la Cour des Comptes (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°060-2006 du 16 juin 2006 portant Avancement de grade de certains membres de la Cour des Comptes (Publié au JO 2006-1127)

Ordonnance n°2006-011 du 16 juin 2006 portant approbation de quatre Contrats de Partage de Production pétrolière révisés entre la République Islamique de Mauritanie et le consortium dont l'Opérateur est WOODSIDE Mauritania Ltd (Publié au JO 2006-1120)

Ordonnance n°2006-012 du 16 juin 2006 portant approbation d'un Contrat de Partage de Production pétrolière entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Zaver Petroleum (Mauritania) Ltd (Publié au JO 2006-1120)

Ordonnance n°2006-013 du 16 juin 2006 autorisant la ratification du code International de la Navigation et des Transports sur le fleuve Sénégal (Publié au JO 2006-1120)

Décret n°058 -2006 du 15 juin 2006 portant radiation d'un officier des contrôles de l'armée Active (Publié au JO 2006-1127)

Arrêté n°0259 du 14 juin 2006 portant nomination d'une Secrétaire Particulière au Ministère de l'Équipement et des Transports (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°2006-058 du 14 juin 2006 fixant les règles d'Organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°055-2006 du 12 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°056-2006 du 12 juin 2006 portant nomination d'élèves Officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de sous Lieutenant de la Section de l'Air. (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°2006-057 du 12 juin 2006 portant nomination de deux chefs de missions. (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°057-2006 du 12 juin 2006 fixant les attributions du Ministre des Affaires Économiques et du Développement et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département. (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°053 2006 du 8 juin 2006 portant nomination au grade de sous lieutenant d'Active à titre définitif d'Elèves Officiers de la gendarmerie Nationale. (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°054-2006 du 8 juin 2006 portant radiation d'Officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°2006-056 du 8 juin 2006 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°2006-055 du 5 juin 2006 portant nomination du président des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Transfusion Sanguine (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°047-2006 du 2 juin 2006 de présentation du projet d'ordonnance autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'État à approuver le contrat-programme signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale pour le Développement Rural (Publié au JO 2006-1131)