Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2006-078 du 18 juillet 2006 portant création de l'Agence Nationale d'aménagement de Terrains (ANAT) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°076-2006 du 17 juillet 2006 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère de l'Équipement et des Transports (Publié au JO 2006-1123)

Ordonnance n°2006-018 du 17 juillet 2006 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention des Nations Unies Contre la Corruption (Publié au JO 2006-1126)

Ordonnance n°2006-019 du 17 juillet 2006 autorisant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la Lutte contre la Corruption adaptée à Maputo le 11 juillet 2003 par la 21e session ordinaire de la Conférence de l'Union (Publié au JO 2006-1126)

Décret n°075-2006 du 14 juillet 2006 portant Cession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2006-1123)

Décret n°074-2006 du 13 juillet 2006 portant nomination d'un Directeur Général de l'OMRI (Publié au JO 2006-1123)

Arrêté n°1179 du 12 juillet 2006 portant création d'une régie d'avance auprès du Ministère de l'équipement et des transports, pour le règlement des dépenses liées à l'exécution du nouvel aéroport international de Nouakchott (Publié au JO 2008-1164)

Loi constitutionnelle n°2006-014 du 12 juillet 2006 portant rétablissement de la Constitution du 20 juillet 1991 comme Constitution de l'Etat et modifiant certaines de ses dispositions (Publié au JO 2006-1122)

Ordonnance n°2006-015 du 12 juillet 2006 portant institution d'une Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (Publié au JO 2006-1124)

Ordonnance n°2006-016 du 12 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°94-012 du 17 février 1994 portant Statut de la magistrature (Publié au JO 2006-1123)

Ordonnance n°2006-017 du 12 juillet 2006 sur la liberté de la presse (Publié au JO 2006-1123)

Arrêté n°01176 du 11 juillet 2006 portant seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics, et seuils de compétence des commissions des marchés (Publié au JO 2006-1124)

Arrêté n°1144 du 10 juillet 2006 portant agrément d'une coopérative Agricole dénommée: FI Moubaraka / Bagarva / Oudei Jrid / Guérou / Assaba (Publié au JO 2007-1148)

Décret n°2006-068 du 3 juillet 2006 portant application de la loi n°2000/24 du 19 janvier 2000 relative au Parc National du Banc d'Arguin (Non publié au JO)

Proclamation n°2006-01 du 30 juin 2006 relative aux résultats définitifs du référendum du 25 Juin 2006 sur le projet de loi Constitutionnelle portant rétablissement de la Constitution du 20 Juillet 1991 comme Constitution de l'État et modifiant certaines dispositions (Publié au JO 2006-1123)

Arrêté n°R-1629 du 27 juin 2006 portant agrément d'une Coopérative artisanale dénommée Menuiserie Bois Metallique Briqueterie Ksar Nouakchott (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°085-2006 du 27 juin 2006 fixant les Attribution du Secrétaire d'État chargé de l'état civil et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°0998 du 22 juin 2006 portant modification de l'Arrêté n°0783 du 6 juin 2006 portant création d'une régie d'avance auprès du Secrétariat Général du Gouvernement pour le règlement des travaux de reconstruction partielle et de réfection des locaux de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°2006-061 du 21 juin 2006 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Cheikh Zayad. (Publié au JO 2006-1127)

Arrêté n°R-0931 du 20 juin 2006 portant agrément d'une coopérative féminine dénommée SARANDOUGOU/BABABE/BOGHE/BRAKNA (Publié au JO 2013-1289)