Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Ordonnance n°2006-021 du 4 août 2006 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 29 mars 2006 à Djedda entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du Réaménagement du Projet d'Irrigation de Maghama III (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-022 du 4 août 2006 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 29 mars 2006 à Djeddeentre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du programme de Lutte contre l'Analphabétisme et de l'Enseignement des Adultes phase IL (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-023 du 4 août 2006 autorisant ratification de l'accord de crédit signé le 26 avril 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel (ICO) du Royaume d'Espagne, destiné au fonctionnement du Renouvellement du balisage du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-024 du 4 août 2006 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 26 avril 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel (ICO) du Royaume d'Espagne, destiné au financement du Remorqueur Polyvalent pour le Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°2006-086 du 3 août 2006 fixant le statut de l'organisation et les règles de Fonctionnement des Eccles Normales d'Instituteurs (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-020 du 2 août 2006 Autorisant la ratification du Traité d'Adhésion de la République de Guinée à l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) (Publié au JO 2006-1125)

Arrêté n°1715 du 1 août 2006 portant ouverture et clôture d'un recensement Administratif à vocation Électorale Complémentaire (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°1689/MSAS du 31 juillet 2006 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°00133 du 3 septembre 2002 portant création d'un comité national de coordination pour le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose, et le paludisme (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°2006-085 du 28 juillet 2006 fixant les modalités du recensement administratif à vocation électorale complémentaire (Publié au JO 2006-1125)

Arrêté n°1628 du 27 juillet 2006 portant modification de l'Arrêté n°0356/MF/2006 portant Création d'une Régie D'avances auprès de l'unité de préparation Et de coordination du programme d'équipement, de modernisation, d'information et de renforcement Des capacités des services du Ministère des Finances Programme PREMIER (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°1486 du 24 juillet 2006 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Ministère des Affaires Economiques et du Développement pour le paiement des dépenses éligibles sur le fonds d'appui au Renforcement des Capacités (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°080-2006 du 24 juillet 2006 accordant le permis de recherche n°234 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Karef Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°081-2006 du 24 juillet 2006 accordant le permis de recherche n°288 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Achguig (Wilaya du Tins Zemmour) au profit de la société AGRINEQ SA (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°082-2006 du 24 juillet 2006 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Nationale des Spécialités Médicales (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°2006-083 du 24 juillet 2006 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°084-2006 du 21 juillet 2006 portant mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°083-2006 du 19 juillet 2006 portant Institution d'un Comité Technique transitoire chargé de la réforme de l'enseignement Supérieur (Publié au JO 2006-1125)

Arrêté n°1308 du 18 juillet 2006 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée DAR N'AM DAR NAIM NOUAKCHOTT (Publié au JO 2015-1336)

Arrêté n°1309 du 18 juillet 2006 portant création d'une régie d'avances auprès de la Délégation Régionale pour la Promotion Sanitaire et Sociale (DRPSS) de Nouakchott pour faire face à certaines situations d'urgence (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°077-2006 du 18 juillet 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de fficie National de la Médecine du Travail (ONMT) (Publié au JO 2007-1142)