Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°095-2006 du 22 août 2006 portant création d'un Conseil Présidentiel pour l'Investissement en Mauritanie (Publié au JO 2007-1142)

Ordonnance n°2006-026 du 22 août 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-027 du 22 août 2006 portant modification de l'article 12 de la loi n°2001-51 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté Urbaine de Nouakchott (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-028 du 22 août 2006 portant loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des Sénateurs (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-029 du 22 août 2006 portant loi organique relative à la promotion de l'accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (Publié au JO 2006-1125)

Ordonnance n°2006-030 du 22 août 2006 modifiant et complétant la loi n°2001-30 du 7 février 2001 relative au financement des partis politiques (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°091-2006 du 21 août 2006 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2006-1132)

Décret n°092-2006 du 21 août 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°2006-089 du 18 août 2006 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°2006-090 du 18 août 2006 instituant le bulletin unique pour les élections présidentielles, parlementaires et municipales (Publié au JO 2006-1125)

Décret n°087-2006 du 14 août 2006 portant ratification de l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention des Nations Unies Contre la corruption (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°088-2006 du 14 août 2006 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo le 11 juillet 2003 par la 2e session ordinaire de la conférence de l'Union (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°089-2006 du 14 août 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°090-2006 du 14 août 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°2006-087 du 10 août 2006 portant création et organisation d'un Centre de Formation Professionnelle des Mahdras à Néma (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°086-2006 du 8 août 2006 fixant les Attributions du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2006-1129)

Ordonnance n°002-2005 du 6 août 2005 portant promulgation du règlement intérieur du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (Publié au JO 2005-1100)

Arrêté n°1811 du 4 août 2006 accordant à Mohamed Ould Abdellahi un permis de petite exploitation n°332 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Sebkhet Tendghamcha (wilaya du Trarza) (Publié au JO 2007-1148)

Arrêté n°1813 du 4 août 2006 accordant à Mohamed Ould Abdellahi un permis de petite exploitation n°331 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Sebkhet Iendghamcha (wilaya du Trarza) (Publié au JO 2007-1150)

Loi n°2006-025 du 4 août 2006 portant loi de finances rectificative pour 2006 (Non publié au JO)