Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°104-2006 du 5 septembre 2006 portant ratification de l'accord de prêt signé le 29 Mars 2006 à Djeddah entre et la Banque Islamique de Développement (BIC) , destiné au Financement du Réaménagement des Adultes, phase II (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°105-2006 du 5 septembre 2006 portant ratification de l'accord de crédit signé le 26 Avril 2006 à Nouakchott entre et la République Islamique de Mauritanie et l'institut de Crédit Officiel (IOC) du Royaume d'Espagne destiné au financement du Renouvellement du Balisage du port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°106-2006 du 5 septembre 2006 portant ratification de l'accord de crédit signé le 26 Avril 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et l'institut de Crédit Officiel (IOC) du Royaume d'Espagne destiné au financement du Remorqueur Polyvalent pour le Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°107-2006 du 5 septembre 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°099-2006 du 29 août 2006 portant nomination d'un élève officier au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°100-2006 du 29 août 2006 portant Radiation d'officiers des contrôles de l'armée active (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°101-2006 du 29 août 2006 portant radiation de deux (02) officiers de la Grade Nationale (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°098-2006 du 28 août 2006 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Économie Maritime et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2006-1129)

Ordonnance n°2006-032 du 28 août 2006 autorisant la ratification de l'Accord de partenariat conclu le 21 juillet 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Communauté Européenne (Publié au JO 2006-1129)

Ordonnance n°2006-033 du 28 août 2006 portant loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2006-1129)

Décret n°2006-095 du 25 août 2006 portant mise en place d'un système intégré de gestion des dépenses publiques (Publié au JO 2006-1125)

Arrêté n°R-2089/06/MIPT/DGCL du 24 août 2006 fixant le nombre de conseillers au niveau de chaque commune (Non publié au JO)

Décret n°097-2006 du 24 août 2006 portant institution d'une commission spéciale Des Marchés (Publié au JO 2007-1142)

Ordonnance n°2006-025 du 4 août 2006 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2006 (Publié au JO 2006-1126)

Décret n°096-2006 du 23 août 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1142)

Ordonnance n°2006-031 du 23 août 2006 relative aux instruments de paiement et aux opérations du commerce électronique (Publié au JO 2006-1127)

Décret n°2006-091 du 22 août 2006 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement (Non publié au JO)

Décret n°2006-093 du 22 août 2006 portant création d'un établissement public dénommé Centre national de lutte Antiacridienne (CNLA) (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°093-2006 du 22 août 2006 portant nomination d'élève Officier d'Active de l'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant de la Section Air (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°094-2006 du 22 août 2006 portant nomination d'élève Officier d'Active de l'Armée Nationale au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2° Classe (Publié au JO 2007-1142)