Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2006-109 du 31 octobre 2006 modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2006-089 du 18 Août 2006 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2006-1131)

Décret n°120-2006 du 27 octobre 2006 portant adhésion de la République Islamique de la Mauritanie à la Convention Internationale sur les Normes de Formation du Personnel des Navires de Pêche et de Délivrance des Brevets et de Veille du 7 juillet 1995 (STCW) (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°121-2006 du 24 octobre 2006 instituant une journée et payée (Publié au JO 2007-1142)

Décision n°747 du 20 octobre 2006 portant nomination du Président et des Membres de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel al APA (Publié au JO 2006-1130)

Ordonnance n°2006-034 du 20 octobre 2006 instituant la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2006-1134)

Décret n°2006-119 du 17 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique des Travaux du Projet d'Alimentation en eau potable de la ville de Nouakchott à partir de l'ouvrage de l'Aftout Essahli (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2006-116 du 16 octobre 2006 portant modification de certaines dispositions du décret n°086/2006 fixant le statut de l'organisation et les règles de fonctionnement des Écoles Normales d'instituteurs (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°2006-117 du 16 octobre 2006 portant nomination d'un Directeur au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°117-2006 du 16 octobre 2006 portant création de Fête des forces Armées Nationales (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°2006-118 du 16 octobre 2006 portant nomination de certains cadres contractuels au Ministre de l'Energie et du Pétrole (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°118-2006 du 16 octobre 2006 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°119-2006 du 16 octobre 2006 portant promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°115-2006 du 12 octobre 2006 portant institution d'un comité interministériel chargé de l'élaboration d'une stratégie nationale de Lutte contre les séquelles de l'esclavage (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°114-2006 du 10 octobre 2006 portant nomination d'élève Officier d'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant de la Section Air (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°2006-107 du 6 octobre 2006 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Mauritanienne d'Information (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-108 du 6 octobre 2006 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'administration de Radio Mauritanie (Publié au JO 2006-1131)

Décision n°710 du 5 octobre 2006 portant nomination du Président et des membres du Conseil National de l'Autorité de Régulation (Publié au JO 2006-1130)

Décret n°2006-106 du 5 octobre 2006 portant dissolution du Conseil National de Régulation (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-104 du 29 septembre 2006 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de B S à GAZ (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2006-105 du 29 septembre 2006 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de B S à Ciment (Publié au JO 2007-1141)