Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0817 du 12 mars 2007 portant agrément d'une Entreprise (d'Assurance dénommée (El Wava Assurance) (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°026-2007 du 12 mars 2007 portant nomination du Président de la Cour des Comptes (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°027-2007 du 12 mars 2007 portant nomination du Conseil de Politique Monétaire (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°028-2007 du 12 mars 2007 portant Promotion d'élève Officier d'Active de l'Armée Nationale au grade de sous-Lieutenant de la section Terre (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-062 du 12 mars 2007 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme (ONT) (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°2007-063 du 12 mars 2007 accordant le permis de recherche n°351 Pour les substances du groupe 4 (URANIUM) Dans la zone de Tisgsmat El Khadra wilaya de Tris Zemmour) au profit de la Société Triton SNB Mines LTD (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°2007-064 du 12 mars 2007 fixant les conditions de contrôle de la qualité et de respect des normes des produits destinés à la consommation humaine et animale (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°2007-065 du 12 mars 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°2007-061 du 11 mars 2007 accordant le permis de recherche n°352 Pour les substances du groupe 4 (URANIUM) Dans la lune de Bou Arka (wilaya de Tris Zemmour) Au profit de la Société Triton SNB Mines LTD (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°025-2007 du 9 mars 2007 portant ratification de l'accord de prêt signé le 13 septembre 2006 à Dakar entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA) , destiné au financement partiel du projet Hydro-électrique de Félou sur le Fleuve Sénégal (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-069 du 9 mars 2007 instituant un Lexique des noms et prénoms mauritaniens et fixant les règles de leur transcription (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°072-2007 du 9 mars 2007 portant Reconnaissance d'Utilité Publique de l'Association Agir en Faveur de l'Environnement (AFE) (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°0773 du 8 mars 2007 portant création d'une régie d'avances au profit de l'École Nationale de Police destinée au règlement des frais de formation d'une Promotion de la Douane (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté n°0733 du 7 mars 2007 portant création d'une Cellule Régionale de planification, suivi et évaluation au Gorgol (Publié au JO 2008-1164)

Arrêté conjoint n°733 du 7 mars 2007, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Gorgol (Non publié au JO)

Arrêté n°0719 du 6 mars 2007 portant création des Comités régionaux et périphériques de Santé Scolaire (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°2007-060 du 5 mars 2007 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé centre National de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports (CNFCJS) (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°023-2007 du 1 mars 2007 portant ratification de l'accord de prêt signé le 13 Septembre 2006 à Dakar entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA) destinée au financement partiel du projet de développement des Ressources hydrauliques diverses de la vallée du fleuve Sénégal (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-059 du 1 mars 2007 portant convocation du collège électoral pour l'élection des Sénateurs de Bir-Mogrein et Tintane (Publié au JO 2007-1144)

Ordonnance n°2007-015 du 26 février 2007 complétant l'ordonnance n°06-016 du 12 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°94-012 du 17 février 1994 portant Statut de la magistrature (Publié au JO 2007-1144)