Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-073 du 26 mars 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil d'Administration du Centre de Coordination et de Sauvetage Maritimes (CCSM) (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°074-2007 du 26 mars 2007 portant nomination du Directeur Général de l'Établissement National des Owqafs (Publié au JO 2007-1142)

Décret n°2007-075 du 26 mars 2007 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Centre National de lutte Anti-acridienne (CNLA) (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°R-982 du 25 mars 2008 portant modèle de certificat d'immatriculation de véhicule (Publié au JO 2008-1173)

Décret n°2007-037 du 25 janvier 2007 fixant modalités de constitution, fonctionnement et de représentation des réserves de la CNAM (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°037-2007 du 23 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°88-075 du 21 juin 1988 fixant le mode de répartition des amendes, pénalités et confiscations en matière de douane et du contrôle des changes (Publié au JO 2007-1144)

Arrêté n°0180 du 22 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la faculté de médecine de l'université de Nouakchott (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°1003 du 22 mars 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2009-1198)

Arrêté n°988 du 21 mars 2007 portant agrément d'une coopérative Agricole (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°036-2007 du 21 mars 2007 portant nomination du Président, et des membres de la Commission Nationale des Droits de L'Homme (CNDH) (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°0922 du 20 mars 2007 portant agrément d'une Coopérative Agro- Pastorale Dénommée : «Nejda Salet-Niewi/ Tidjikjal Tagant» (Publié au JO 2007-1142)

Arrêté n°954 du 20 mars 2007 instituant une Commission Chargée des opérations de constitution initiale de corps, de reclassement, de contractualisation, de régularisation et de reversement des Fonctionnaires et agents auxiliaires de l'État (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°955 du 20 mars 2007 instituant une Commission Spéciale chargée des Opérations de reclassement de régularisation, et de Constitution initiale des Corps de l'Enseignement supérieur (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°0957 du 20 mars 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications pour la sécurité la campagne électorale et du scrutin pour les élections présidentielles de mars 2007 (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°034-2007 du 20 mars 2007 portant création d'une Ambassade auprès de la République du Soudan (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°035-2007 du 20 mars 2007 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence du Conseil Militaire Pour la Justice et la Démocratie (Publié au JO 2007-1145)

Arrêté n°0919 du 19 mars 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère du développement Rural destinée au paiement des salaires du personnels non permanents (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°2007-068 du 19 mars 2007 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société de la Mauritanie - SOCOGIM (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-070 du 19 mars 2007 portant nomination de Certains Cadres aux Ministères de l'Energie et du Pétrole (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-071 du 19 mars 2007 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2007-1145)