Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0225 du 14 avril 2007 portant nomination d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2007-1141)

Décret n°2007-105 du 13 avril 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2004-094 du 4 novembre 2004 relatif à l'étude d'impact sur l'Environnement (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-106 du 13 avril 2007 portant nomination de certains agents au Ministère des Finances (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°2007-107 du 13 avril 2007 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-108 du 13 avril 2007 fixant le montant des émoluments accordés au Président, aux membres et au personnel de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-102 du 12 avril 2007 abrogeant et remplaçant le décret n°62/112 du 12 mai 1962 portant réglementation du Parc Automobile de l'État (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°2007-103 du 12 avril 2007 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°2005-031 du 18 avril 2005 portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation du Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvreté (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°2007-104 du 12 avril 2007 portant régularisation de la nomination d'un Directeur d'un Établissement Public (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-100 du 11 avril 2007 portant modification du Décret n°2006-60 du 20 Juin 2006 portant nomination de Certains Membres du Conseil d'Orientation et de Coordination de la Commission de la Commission d'Analyse des Informations Financières (CANIF) (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-101 du 11 avril 2007 portant nomination des fonctionnaires (Publié au JO 2007-1149)

Arrêté n°1244 du 10 avril 2007 portant agrément d'une coopérative Agricole (Publié au JO 2008-1171)

Arrêté conjoint n°1230 du 10 avril 2007 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « EL Mensour Sy » (Publié au JO 2014-1305)

Décret n°039-2007 du 10 avril 2007 portant détachement d'un Magistrat (Publié au JO 2007-1144)

Décret n°040-2007 du 10 avril 2007 portant nomination dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 2007-1149)

Ordonnance n°2007-035 du 10 avril 2007 modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions de la loi n°99-035 du 24 juillet 1999, portant Code de Procédure Civile, Commerciale et administrative (Publié au JO 2007-1143)

Décret n°2007-092 du 9 avril 2007 portant concession Provisoire d'un terrain à Nouadhibou au profit de la CINOR (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-093 du 9 avril 2007 accordant le permis de recherche n°383 pour le diamant dans la zone d'Amsaga (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Nationale Industrielle et Minière (SN IM) (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-094 du 9 avril 2007 accordant le permis de recherche n°382 pour le diamant dans la zone de Touajil (Wilaya de l'Adrar et du l'iris Zemmour) au profit de la société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-096 du 9 avril 2007 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau (Publié au JO 2007-1145)

Décret n°2007-097 du 9 avril 2007 portant nomination de certains fonctionnaires et agents Contractuels de l'État (Publié au JO 2007-1145)