Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-1455 MEP/BCM du 30 juin 2007, fixant les Frais d'ouverture et de confirmation de la « Lettre de Crédit » pour les achats des hydrocarbures Liquides (Non publié au JO)

Décret n°111-2007 du 26 juin 2007 portant nomination du Gouverneur-adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°112-2007 du 26 juin 2007 portant nomination d'un Censeur suppléant de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-125 du 25 juin 2007 accordant le permis de recherche n°366 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone d'Elb El Grara (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Shield Mining Mauritania SA (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-126 du 25 juin 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°108 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Tijirit Ouest (wilayas de l'Adrar, de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-124 du 22 juin 2007 portant nomination d'un Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l'Industrie (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°099-2007 du 21 juin 2007 fixant les attributions du ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2007-1150)

Décret n°091-2007 du 20 juin 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2007-1147)

Décret n°096-2007 du 20 juin 2007 fixant les attributions du ministre des Transports cl l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°098-2007 du 20 juin 2007 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2007-1148)

Décret n°2007-122 du 19 juin 2007 portant application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2007-024 du 9 avril 2007 portant statut de l'opposition démocratique (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-123 du 19 juin 2007 portant nomination d'un Secrétaire Général aux Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la Protection sociale et à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d'organisation et de Fonctionnement (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°2007-117 du 13 juin 2007 accordant le permis de recherche n°380 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Sud Akjoujt (wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-118 du 13 juin 2007 accordant le permis de recherche n°347 pour le diamant dans la zone de Rassi El Hafer (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Ashton west Africa (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-119 du 13 juin 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°104 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Khat Atoui (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-120 du 13 juin 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°107 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Est (Wilaya de l'Adrar) au prolit de la société Tasiast Mauritanie Limited 90.1 (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-121 du 13 juin 2007 accordant le permis de recherche nc'365 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Oued El Hamra (Wilaya du Tirés Zemmour) au profit de la société Shield Mining Mauritania Sa (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°070-2007 du 6 juin 2007 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°071-2007 du 6 juin 2007 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2007-1149)