Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0020 du 10 janvier 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : « Geuntour Hamdoun/V9/Zoweiratt/Tiris Zemmour (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°0021 du 10 janvier 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : « Lebtah/V9/Zoweiratt/Tiris Zemmour (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté conjoint n°0017 du 9 janvier 2023 portant création d'un programme national de développement de l'enseignement préscolaire (Publié au JO 2024-1563)

Arrêté conjoint n°0016 du 9 janvier 2023 relatif à la délivrance d'agréments de comptoir pour l'exercice des activités de collecte, d'achat, de vente et d'exploration de l'or (Publié au JO 2023-1539)

Loi n°2023-001 du 8 janvier 2023 portant loi de finances pour l'année 2023 (Non publié au JO)

Décret n°2023-001 du 5 janvier 2023 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National de la Médecine du Travail (ONMT) (Non publié au JO)

Décret n°2023-008 du 5 janvier 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de de l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°2023-07 du 5 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de l'Amitié (Non publié au JO)

Décret n°2023-006 du 5 janvier 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels Matériel et Consommables Médicaux (CAMEC) (Non publié au JO)

Décret n°2023-009 du 5 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier des Spécialités de Nouadhibou (Non publié au JO)

Décret n°2023-002 du 5 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-169 du 3 mai 2009, modifié par le décret n°2018-083 du 10 mai 2018, portant création d'une compagnie aérienne dénommée « Mauritania Airlines International » (MAIL International) (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°2023-010 du 5 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Akjoujt (Non publié au JO)

Décret n°2023-011 du 5 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Sélibaby (Non publié au JO)

Décret n°2023-013 du 5 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Kiffa (Non publié au JO)

Décret n°2023-014 du 5 janvier 2023 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Zoueiratt (Non publié au JO)

Décret n°2023-005 du 5 janvier 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie et de Réadaptations Fonctionnelles (CNORF) (Non publié au JO)

Décret n°2023-003 du 5 janvier 2023 portant approbation des modifications du statut de Mauritania Airlines adopté par le décret n°2009-238 du 7 décembre 2009, modifié (Publié au JO 2023-1548)

Arrêté n°0004 du 3 janvier 2023 portant création d'une cellule chargée du suivi et de l'exécution des appuis techniques et financiers et des lignes de financement au niveau du MAEPSP (Publié au JO 2023-1531)

Arrêté conjoint n°0002 du 3 janvier 2023 autorisant la société Orica Mauritanie SARL à fabriquer de l'émulsion pour l'approvisionnement de la Mine d'or de Tasiast Maurtanie limited à Guelb El Ghaiche (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°216-2022 du 29 décembre 2022 portant nomination d’une chargée de mission au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2023-1529)