Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-134 du 13 juillet 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°110 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone d'Ahmeyim Est (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Tàsiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-135 du 13 juillet 2007 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère du Pétrole et des Mines (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-136 du 13 juillet 2007 portant nomination du Directeur de l'École Nationale de l'Administration (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°136-2007 du 13 juillet 2007 portant nomination de huit (8) élèves officiers d'active (EOA) au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°137-2007 du 13 juillet 2007 portant convocation du parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°135-2007 du 12 juillet 2007 fixant les attributions du ministre de l'Éducation nationale et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2007-1153)

Arrêté n°1589 du 11 juillet 2007 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°076-2007 du 11 juillet 2007 portant nomination du Commissaire de Protection Sociale et à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°125-2007 du 5 juillet 2007 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°126-2007 du 5 juillet 2007 portant promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-127 du 5 juillet 2007 portant nomination de certains fonctionnaires et agents auxiliaires de l'État au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°127-2007 du 5 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire adjoint chargé de la Protection Sociale et à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-128 du 5 juillet 2007 portant nomination du président par intérim et de certains membres du conseil d'administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels, matériels et consommables médicaux (CAMEC) (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°128-2007 du 5 juillet 2007 portant nomination au grade supérieur de quatorze (14) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-129 du 5 juillet 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°157 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Tasiast Ouest (wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie limited (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°129-2007 du 5 juillet 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-130 du 5 juillet 2007 accordant le permis de recherche n°367 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone de Mdenet El Beida (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Shield Mining Mauritania SA (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°130-2007 du 5 juillet 2007 portant institution de la Délégation Générale à la Promotion de l'Investissement Privé (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-131 du 5 juillet 2007 accordant le permis de recherche n°381 pour les substances du groupe 5 (Silimanite) dans la zone de Bedmeijat (wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2007-1155)

Arrêté n°330 du 2 juillet 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission au Premier Ministère (Publié au JO 2008-1164)