Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°146-2007 du 8 août 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1155)

Arrêté n°1851 du 7 août 2007 fixant les critères d'attribution de bourses aux étudiants mauritaniens en formation à l'étranger (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°2007-148 du 7 août 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°238 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tmeimichat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limite (Publié au JO 2007-1154)

Arrêté n°1848 du 3 août 2007 autorisant l'Établissement des Produits de Commerce de Granite EPCG à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle pour les pierres taillées à l'Ouest de Touajil (Moughataa de F'Derick, Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°1849 du 3 août 2007 autorisant la société Travaux routiers de Mauritanie (TRM) à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle pour le gravier aux environs de Bouhajra (Moughataa de R'Kiz Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°1850 du 3 août 2007 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2507 du 5 octobre 2006 relatif à la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°1959 du 3 août 2007 autorisant l'Établissement des Produits de Commerce de Granite EPCG à ouvrir et exploiter une carrière à grande échelle pour le sable siliceux située au sud de Tenweich (Moughataa de Toujounine, Wilaya de Nouakchott) (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°2007-137 du 3 août 2007 modifiant ou abrogeant certaines dispositions du décret n°015 du 6 mars 2006 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'Enseignement Supérieur, de l'Enseignement Technique moyen et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°143-2007 du 2 août 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°144-2007 du 2 août 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°142-2007 du 1 août 2007 portant réorganisation de la Garde Nationale (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°141-bis-2007 du 31 juillet 2007 portant nomination du Chef d'État-Major de l'Armée Nationale (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°142-bis-2007 du 31 juillet 2007 portant nomination du Chef d'État-Major adjoint de l'Armée Nationale (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°140-2007 du 27 juillet 2007 portant nomination du président et des membres du conseil de surveillance du commissariat à la protection sociale et la sécurité alimentaire (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°139-2007 du 26 juillet 2007 portant nomination de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED) pour la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2007-1155)

Arrêté conjoint n°2083 du 19 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé de formation professionnelle dénomme: MEDIAMAX (Publié au JO 2007-1152)

Décret n°138-2007 du 19 juillet 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°080-2007 du 14 juillet 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1149)

Décret n°2007-132 du 13 juillet 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°111 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone d'Ahmeyim Ouest (wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°2007-133 du 13 juillet 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°109 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone d'Ahmeyim centre (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (Publié au JO 2007-1155)