Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-151 du 28 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n°2006-086 modifié par le décret n°2006-116 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des Écoles Normales d'Instituteurs (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-152 du 28 août 2007 relatif aux emplois fonctionnels d'encadrement de l'administration (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-153 du 28 août 2007 portant création d'Ambassades de la République Islamique de Mauritanie au Brésil et au Nigeria (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-138 du 27 août 2007 portant nomination du Président- et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale d'Aménagement de Terrains (ANAT) (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-139 du 27 août 2007 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement du Secteur à de la ville de Tintane (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-140 du 27 août 2007 portant renouvellement du permis de recherche n°237 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de d'Imkedenet (Wilayas de Daklet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-142 du 27 août 2007 accordant le permis de recherche n°401 pour les substances du groupe 2 (Zirconium en sable) dans la zone de Kferde au profit de la société MANAGFM (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-143 du 27 août 2007 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'administration Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-144 du 27 août 2007 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Santé (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-145 du 27 août 2007 portant nomination de deux Ambassadeurs Directeurs au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-146 du 27 août 2007 accordant le permis de recherche n°409 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tabrenkout (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanienne Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-147 du 27 août 2007 accordant le permis de recherche n°400 pour les substances du groupe 2 (Zirconium en sable) dans la zone de Boujemma (Wilaya du Trarza) au profit de la société MANAGFM (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-149 du 27 août 2007 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-150 du 27 août 2007 portant modification de certaines dispositions du décret n°99.132 du 6 novembre 1999 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2007-1154)

Arrêté n°1968-bis du 24 août 2007 portant Cession définitive de terrains à Nouakchott (Publié au JO 2007-1153)

Arrêté n°1967 du 22 août 2007 portant Concession définitive de terrains à Nouakchott (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°150-2007 du 22 août 2007 portant clôture de la Session Parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2007-1154)

Arrêté n°0360 du 15 août 2007 mettant en position de stage un Inspecteur de Police (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°147-2007 du 15 août 2007 de présentation du Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, certaines mesures d'urgence (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°148-2007 du 15 août 2007 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2007-1154)