Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-157 du 6 septembre 2007 relatif au Conseil des Ministres et aux Attributions du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1153)

Décret n°158-2007 du 6 septembre 2007 portant organisation des services du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1153)

Loi n°2007-052 du 6 septembre 2007 autorisant la rectification de l'accord de prêt signé le 21 mars 2007 à Tunis entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du projet de renforcement des capacités des acteurs de la Micro finances (PRECAMF) (Publié au JO 2007-1154)

Loi n°2007-053 du 6 septembre 2007 habilitant le gouvernement à autoriser par ordonnance la ratification de deux accords relatifs au financement de projets de renforcement de la capacité de production de la SOMELEC à Nouadhibou et à Nouackchott (Publié au JO 2007-1154)

Loi n°2007-042 du 3 septembre 2007 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA (Publié au JO 2007-1155)

Loi n°2007-043 du 3 septembre 2007 portant loi de finances rectificative pour l'année 2007 (Publié au JO 2007-1151)

Loi n°2007-044 du 3 septembre 2007 portant règlement définitif du budget de 2004 (Publié au JO 2007-1155)

Loi n°2007-045 du 3 septembre 2007 portant règlement définitif du budget de 2005 (Publié au JO 2007-1155)

Loi n°2007-046 du 3 septembre 2007 portant règlement définitif du budget de 2003 (Publié au JO 2007-1155)

Loi n°2007-047 du 3 septembre 2007 autorisant l'adhésion de la République islamique de Mauritanie à la convention sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime SUA-88 et son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de plates-formes pétrolières fixes situées sur le plateau... (Publié au JO 2007-1155)

Loi n°2007-048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes (Publié au JO 2007-1154)

Loi n°2007-049 du 3 septembre 2007 portant abrogation de l'article 73 de la loi n°99-019 du 11 juillet 1999 relative aux Télécommunications (Publié au JO 2007-1154)

Loi n°2007-050 du 3 septembre 2007 modifiant certaines dispositions de la loi n°2001-51 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté Urbaine de Nouakchott (Publié au JO 2007-1154)

Loi n°2007-051 du 3 septembre 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobres 1987 instituant les Communes (Publié au JO 2007-1155)

Décret n°156-2007 du 1 septembre 2007 portant nomination de Conseillers à la présidence de la République (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°153-2007 du 30 août 2007 portant nomination du Chef d'État -Major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°154-2007 du 30 août 2007 portant nomination des Conseillers Principaux, Chargés de Mission et Conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°155-2007 du 30 août 2007 portant nomination du Médiateur de la République (Publié au JO 2007-1154)

Arrêté n°1980 du 29 août 2007 portant agrément d'une Coopératives Agricole Dénommée El Veth 2/Ain Ehel Ramdhane/Sava/Feireni/Djigueni/Hodh Echargui (Publié au JO 2009-1198)

Décret n°151-2007 du 29 août 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1154)