Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-162 du 5 octobre 2007 portant nomination d'un Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°165-2007 du 5 octobre 2007 portant ratification de deux accords relatifs au Financement de projets de Renforcement de la Capacité de Production de la SOMELEC à Nouadhibou et à Nouakchott (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°166-2007 du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de la Délégation Générale à la Promotion de l'Investissement Privé (Publié au JO 2007-1158)

Arrêté n°2261 du 3 octobre 2007 portant cession définitive de Terrains à Nouakchott (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°2007-161 du 3 octobre 2007 portant nomination d'un Conseiller chargé des Affaires Juridiques du Ministre de l'hydraulique, de l'Énergie et des Technologies de l'information et de la Communication (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°164-2007 du 3 octobre 2007 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation (Publié au JO 2007-1158)

Arrêté n°2237 du 2 octobre 2007 portant autorisation d'ouverture d'un centre Informatique dénommée «LAZOU» (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°2007-160 du 26 septembre 2007 portant régularisation de la situation administrative de certains Professeurs de l'enseignement Supérieur Niveau A4 (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-159 du 24 septembre 2007 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National de la Météorologie (ONM) (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°163-2007 du 24 septembre 2007 portant ratification de l'accord de prêt signé le 21 mars 2007 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (l'AD) , destine au Financement du Projet de Renforcement des Capacités des Acteurs de la Micro finance (PRECAMF) (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°2007-158 du 21 septembre 2007 portant nomination de certains Ambassadeurs et d'un Consul Général de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-156 du 20 septembre 2007 portant création d'un compte d'affectation Spéciale pour la Reconstruction de la Ville de Tintane (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°111-2006 du 18 septembre 2007 portant création de deux établissements publics à caractère administratif dénommés École Normale des Instituteurs (ENI) de Nouakchott et École Normale des Instituteurs (ENI) d'Aioun (Publié au JO 2007-1142)

Loi n°2007-054 du 18 septembre 2007 relative à la Transparence Financière de la Vie Publique (Publié au JO 2007-1154)

Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n°97-007 du 20 janvier 1997 portant Code forestier (Publié au JO 2007-1157)

Décret n°160-2007 du 13 septembre 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du mérite National (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°161-2007 du 13 septembre 2007 portant nomination, dans l'Ordre du mérite National (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°162-2007 du 13 septembre 2007 portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°2007-155 du 7 septembre 2007 portant nomination d'un Ambassadeur et d'un Consul Général de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2007-1154)

Décret n°159-2007 du 7 septembre 2007 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2007-1154)