Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2531 du 18 octobre 2007 portant Cession Définitive de Terrains à Nouakchott au profit de 30 permissionnaires (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-170 du 16 octobre 2007 portant nomination d'Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-163 du 15 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°411 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Ouad Ethena (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Murchison United (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-164 du 15 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°369 pour les substances du groupe 5 (pierres ornementales) dans la zone d'Oum Agneira (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Alco Matériels (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-165 du 15 octobre 2007 portant extension du permis de recherche n°274 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Tamagot (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société PT BUMI Ressources Tbk (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-166 du 15 octobre 2007 accordant un permis de recherche n°415 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Arnourj (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la société MauriGold (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-167 du 15 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°476 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone deDjeganiai (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la société Triton SNB Mines Ltd (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-168 du 15 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°493 pour le diamant dans la zone d'Elgouer (Wilayas du Hodh El Charghi et de l'Adrar) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°2007-169 du 15 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°494 pour le diamant dans la zone de Ouadane (Wilayas de l'Adrar et du Tiris Amour) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2007-1156)

Décret n°169-2007 du 15 octobre 2007 portant nomination d'un membre du Conseil de politique monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2007-1158)

Arrêté n°2544 du 12 octobre 2007 portant réparation par paragraphe des crédits alloués au Ministère du Pétrole et des Mines au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-177 du 12 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°495 pour le diamant dans la zone de LIb Lahrach 1 (Wilaya du Hodh Charghi et l'Adrar) au profit de la société Ashton West Africa Pty Ltd (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2454 du 11 octobre 2007 portant tarification et rapatriement des revenus générés par l'activité de la consignation en Mauritanie (Publié au JO 2008-1165)

Décret n°167-2007 du 11 octobre 2007 portant Promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°168-2007 du 11 octobre 2007 portant Promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2007-1158)

Décret n°2007-182 du 11 octobre 2007 accordant un permis de recherche n°429 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Tifrchai (Wilayas Dakhlet Nouadhibou et de l'lnchiri) au profit de la société Wadi M Rawda industrial lnvestments (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2400 du 10 octobre 2007 portant autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire de substances explosives, au PK71 de la route Nouadhibou - Nouakchott, au profit de la société ATTM (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°2401 du 10 octobre 2007 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenant en matière de répression des infractions au code de pêches maritimes et la répartition des fonds de promotion de la pêche et de la surveillance maritime (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°2402 du 10 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté n°969/MII du 1 septembre 2005 relatif à l'équipement et l'exploitation d'un forage situé au PK 255 sur l'axe NKT1-ND13 dans la Wilaya de Dakhlet-Nouadhibou (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2346 du 9 octobre 2007 portant création d'un Institut Islamique dans la Wilaya de Nouakchott/ Moughataa d'El Mina (Publié au JO 2008-1163)