Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°2781 du 12 novembre 2007 portant création d'un Programme dénomme: Programme National de Lutte contre le tabagisme (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°172-2007 du 12 novembre 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°2734 du 9 novembre 2007 fixant les modalités de sélection et de perfectionnement des candidats jugés aptes à Pouvoir des nouveaux offices de notaires (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2735 du 9 novembre 2007 portant renouvellement d'agrément à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche de certaines sociétés (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2731 du 8 novembre 2007 portant Création d'un projet d'Appui à l'enseignement Originel dans les zones les moins favorisées (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°R-2729 du 7 novembre 2007 accordant libération conditionnelle à un détenu (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2715 du 6 novembre 2007 portant création de la commission (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2727 du 6 novembre 2007 portant virement d'un montant au titre de la loi des finances rectificatives 2007 (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2728 du 6 novembre 2007 fixant les candidats admis au concours d'entrée en année de l'Institut Supérieur druides et de Recherches Islamiques Année scolaire 2007-2008 (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°R-2686 du 5 novembre 2007 accordant libération conditionnelle à un détenu (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2688 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté n°479/MF/DBC/2006 portant création d'une régi, d'avance au profit du Comité National de la Dette Publique (CNDP) (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-185 du 2 novembre 2007 portant nomination su Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2008-1159)

Décret n°2007-184 du 1 novembre 2007 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé centre de protection et d'intégration sociale des enfants (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2620 du 29 octobre 2007 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé : Nour Privée (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-181 du 27 octobre 2007 accordant le permis de recherche n°419 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Aftout Fai (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2008-1159)

Arrêté n°2579 du 26 octobre 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer à la sélection pour pourvoir de nouvelles charges notariales (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°R-2580 du 26 octobre 2007 accordant libération conditionnelle à un détenu (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté conjoint n°2578 du 25 octobre 2007 portant création de Commission Départementale des marchés de la Présidence de la République (Publié au JO 2008-1161)

Ordonnance n°2007-057 du 23 octobre 2007 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé l 30 août 2007 à Madrid entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et l'institut de crédit officiiel du Royaume d'Espagne destiné au financement du projet de fourniture de groupes électogenes pour la centrale electrique de... (Publié au JO 2007-1155)

Arrêté n°2532 du 22 octobre 2007 portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté R-0485 du 24 avril 2006 portant création d'une régie d'avarice auprès du MCA'f (Publié au JO 2008-1161)