Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2007-216 du 12 décembre 2007 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Port Autonome de Nouadhibou (PAN) (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-217 du 12 décembre 2007 modifié par le décret n°2009-040 du 28 janvier 2009 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Etablissement pour la réhabilitation et rénovation de la Ville de Tintane » (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-209 du 11 décembre 2007 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°94-097 du 23 octobre 1994 portant création d'un Établissement Public à caractère industriel et commercial, dénommé « Établissement National de l'entretien Routier » (ENER) (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-210 du 11 décembre 2007 accordant le permis de recherche n°525 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tiferchai Ouest (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S A (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-211 du 11 décembre 2007 accordant le permis de recherche n°526 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Aghazent (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S A (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-212 du 11 décembre 2007 accordant le permis de recherche 00522 pour les substances du groupe 5 (phosphates) dans la zone de Lexeiba (Wilaya de Gorgol) au profit de la société Compagnie Indo-Française de Commerce Pvt Ltd (CIFC) (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-213 du 11 décembre 2007 accordant permis de recherche pour les substances du groupe (phosphates) dans la zone d'Achguig (Wilaya du Brakna) au profit de la société Compagnie Indo-Française de Commerce Pvt Ltd (CIFC) (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-214 du 11 décembre 2007 accordant le permis de recherche n°775 pour les substances du groupe 4 (uranium) dans la zone de Tiferchai (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'inchiri) profit de la société Geoservices SA (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-215 du 11 décembre 2007 accordant le permis de recherche n°374 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Leguwcissy (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) profit de la société Géoservices SA (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°2976 du 6 décembre 2007 portant création de la coopérative de pêche artisanale dénommée «TIWILITT Salam» à Nouamghar (Publié au JO 2014-1324)

Décret n°180-2007 du 6 décembre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Transparence financière de la vie publique (Publié au JO 2007-1157)

Décret n°181-2007 du 6 décembre 2007 portant ratification de l'accord de prêt signe le 29 mai 2007 à Dakar entre le Gouvernement de République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) , destine au financement partiel du projet de Construction de la Route Atar-Tidjikdja (Publié au JO 2007-1157)

Loi organique n°2007-058 du 6 décembre 2007 relative au Conseil Économique et Social (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté conjoint n°2972 du 5 décembre 2007 fixant le prix de vente maximum du gaz butane (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-208 du 4 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National pour la Coordinateur des Moyens de Recherche et de Sauvetage Maritimes (Publié au JO 2008-1162)

Arrêté n°2953 du 3 décembre 2007 portant virement de crédit (Publié au JO 2008-1161)

Décret n°2007-207 du 3 décembre 2007 fixant l'organisation et le Fonctionnement de la Commission pour la transparence financière de la vie publique (Publié au JO 2008-1162)

Arrêté n°2950 du 30 novembre 2007 portant Approbation du Plan d'Action National pour la conservation et la gestion des populations de requins (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2951 du 30 novembre 2007 portant création d'une régie d'avance auprès du Ministère des Transports pour la campagne de sensibilisation et de vulgarisation en vue de l'application du nouveau code de la route (Publié au JO 2008-1161)

Arrêté n°2952 du 30 novembre 2007 portant cession définitive d'un Terrain à Nouakchott (Publié au JO 2008-1161)