Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°001 du 3 janvier 2008 portant nomination l'un Inspecteur Général d'État (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°001-2008 du 3 janvier 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°3273 du 31 décembre 2007 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée : Lemherede Haye Litihade/ Ouad Naga/ Trarza (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté n°3303 MEF/DGTCP/2007 du 31 décembre 2007 portant approbation du plan comptable de l'État conforme au Plan Comptable Général et adapté aux spécificités de l'État (Non publié au JO)

Arrêté n°3305/MDAT du 31 décembre 2007 portant création et organisation des Délégations Régionales du Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°R-3267 du 30 décembre 2007 portant modèle de licence transport public et privé routier des Personnes et des marchandises (Publié au JO 2008-1173)

Arrêté n°R-3268 du 30 décembre 2007 portant modèle d'Autorisation de transport public routier des Personnes et des marchandises (Publié au JO 2008-1173)

Décret n°199-2007 du 27 décembre 2007 portant nomination du Chef d'État-Major Adjoint de l'Armée Nationale (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°3220 du 25 décembre 2007 portant agrément d'une Coopérative agricole Dénommée «El and/nidhane/El guidiyaltagant (Publié au JO 2009-1198)

Décret n°2007-222 du 23 décembre 2007 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-223 du 23 décembre 2007 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-224 du 23 décembre 2007 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-225 du 23 décembre 2007 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de l'Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-226 du 23 décembre 2007 portant nomination de certains fonctionnaire au Ministère Chargé des -Relations avec le Parlement et la Société Civile (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-220 du 18 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre des moyens de l'État pour les opérations de recherche et de sauvetage maritimes (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-219 du 17 décembre 2007 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2008-1163)

Décision n°004/GR/2007 du 14 décembre 2007 de la Banque Centrale de Mauritanie du 14 Décembre 2007 mettant fin à des mandats (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°183-2007 du 14 décembre 2007 portant nomination de la Directrice Adjointe de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°182-2007 du 13 décembre 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2007-218 du 13 décembre 2007 fixant le repos hebdomadaire et les horaires de travail sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2008-1163)