Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°513 du 18 février 2008 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Taghadoum dinaye Dar El Barka/Boghé/Brakna (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2008-023 du 13 février 2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches (Non publié au JO)

Arrêté n°476 du 12 février 2008 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée: Kawral/Sebkha/Nouakchott (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°2008-070 du 30 mars 2008 relatif à la durée et aux conditions d'exercice de la délégation de la distribution publique d'eau potable à la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°0248 du 29 janvier 2008 portant agrément d'une coopérative Agro-pastorale (Publié au JO 2008-1171)

Arrêté n°22 du 27 janvier 2008 portant radiation de certains fonctionnaires du Ministère de la Santé en abandon de poste (Publié au JO 2010-1210)

Arrêté n°199 du 27 janvier 2008 portant création de la Commission Nationale chargée de l'Identification dans le cadre de l'opération retour des réfugiés (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°200 du 27 janvier 2008 portant agrément d'une Coopérative artisanale dénommée : EL I'TIHAD MIN EJIL TARKHUlTE MARAA/ TIRIS / ZEMMOUR (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°175 du 24 janvier 2008 portant création de Commissions chargées du retour des réfugiés dans certaines Moughataa (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°176 du 24 janvier 2008 portant création de Commissions chargées du retour des réfugiés dans certaines Wilayas (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°174 du 23 janvier 2008 portant reconnaissance du statut de Réfugié à certains étrangers (Publié au JO 2008-1167)

Décision n°0019 du 23 janvier 2008 portant versement du reliquat de la contribution de la RIM à l'Union Africaine au titre des années 2006-2007 (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°018 du 22 janvier 2008 portant désignation d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade Mauritanie à Dakar (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°171 du 22 janvier 2008 portant agrément d'une Coopérative artisanale dénommée : EL BIRR WA TAGHWA-EL Mina-NKTT (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°172 du 22 janvier 2008 portant agrément d'une Coopérative artisanale dénommée : EL VOWZ Moughataa de M'Bout Gorgol (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°14 du 21 janvier 2008 constatant le décès de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°0015 du 21 janvier 2008 portant Régularisation de la situation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°0016 du 21 janvier 2008 portant rectificatif de nom d'un instituteur Adjoint (Publié au JO 2008-1163)

Décret n°2008-006 du 21 janvier 2008 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Publié au JO 2008-1163)

Arrêté n°012 du 20 janvier 2008 portant nomination du Président et des membres de la Commission Départementale des Marches du Ministère de la Culture et de la Commission (Publié au JO 2008-1163)