Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-983 du 25 mars 2008 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques routiers (Publié au JO 2008-1166)

Arrêté n°R-984 du 25 mars 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'exploitation et d'organisation des établissements de confection des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, semi-remorques et remorques, routiers (Publié au JO 2008-1166)

Arrêté n°R-985 du 25 mars 2008 définissant les éléments constitutifs du dossier du Permis de Conduire et de la carte grise (Publié au JO 2008-1166)

Décret n°2008-059 du 25 mars 2008 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Nema (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-061 du 25 mars 2008 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Nouadhibou (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-062 du 25 mars 2008 portant concessions provisoires de terrain à Nouakchott (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-063 du 25 mars 2008 portant concession provisoire de Terrain à Nouakchott (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°903 du 18 mars 2008 portant mise en place d'un mécanisme de suivi de la lutte contre les violences à l'égard des femmes y compris les mutilations génitales féminines (Non publié au JO)

Arrêté n°905 du 18 mars 2008 portant agrément d'un promoteur immobilier (Publié au JO 2008-1166)

Loi n°2008-008 du 18 mars 2008 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale (FADES), destiné au financement du Projet d'Urgence pour l'Eau Potable et l'Electricité de Nouakchott (Publié au JO 2008-1166)

Loi n°2008-007 du 17 mars 2008 portant Code de l'Urbanisme (Publié au JO 2008-1175)

Loi n°2008-005 du 16 mars 2008 autorisant la ratification de l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats Membres (Publié au JO 2008-1166)

Loi n°2008-006 du 16 mars 2008 relative à l'interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie (Publié au JO 2008-1166)

Loi n°2008-002 du 11 mars 2008 autorisant la ratification de l'accord portant modification de l'accord de prêt n°0110-MAU signé le 04 décembre 2007 à Paris entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement complémentaire du Projet d'Alimentation en Eau... (Publié au JO 2008-1166)

Loi n°2008-003 du 11 mars 2008 autorisant la ratification de l'accord portant modification des accords de prêt et de leasing signé le 05 décembre 2007 à Djedda entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du Projet d'Extension de la Centrale Electrique... (Publié au JO 2008-1166)

Loi n°2008-004 du 11 mars 2008 autorisant la ratification de l'ordonnance n°2007-057 du 23 octobre 2007 relative à l'Accord de crédit signé le 30 août 2007 à Madrid entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné a financement du Projet de Fourniture de... (Publié au JO 2008-1166)

Arrêté n°597 du 26 février 2008 portant Agrément d'une Coopérative artisanale dénommée El Waal Zemmour (Publié au JO 2008-1171)

Arrêté n°579 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée Coopérative Féminine/COMMERCIALE/Teyarett/Nouakchott (Publié au JO 2013-1279)

Arrêté n°067 du 24 février 2008 portant nomination de certains professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2013-1289)

Arrêté n°512 du 18 février 2008 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Aboye Boghé/Brakna (Publié au JO 2012-1270)