Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2008-064 du 30 mars 2008 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de l'Éducation Nationale (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-065 du 30 mars 2008 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Éducation Nationale (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-066 du 30 mars 2008 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de la Culture et de la Communication (Publié au JO 2008-1168)

Décret n°2008-067 du 30 mars 2008 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-068 du 30 mars 2008 portant nomination d'une Directrice au Ministère Chargé de Protection Féminine, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°R-967 du 25 mars 2008 réglementant la charge à l'essieu (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°R-968 du 25 mars 2008 définissant les caractéristiques des systèmes de freinage des véhicules automobiles de transport de marchandises et de transport en commun de personnes (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°R-969 du 25 mars 2008 définissant la redevance annuelle relative à la licence de transport routier public et privé (Publié au JO 2008-1166)

Arrêté n°R-970 du 25 mars 2008 fixant les caractéristiques des feux et signaux spéciaux et avertisseurs sonores des véhicules (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°R-971 du 25 mars 2008 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation du brevet de moniteur d'auto-école (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°R-972 du 25 mars 2008 définissant les spécifications relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles et remorques (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°R-973 du 25 mars 2008 relatif aux caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et les chaines d'adhérences employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°R-974 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification des véhicules en nombre de place (4/5) de Transport en commun urbain des personnes « Taxi » (Publié au JO 2008-1166)

Arrêté n°R-975 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification de véhicules de transport interurbain de personnes type Bus, Autobus et Autocar (Publié au JO 2008-1166)

Arrêté n°R-976 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification des véhicules de transport urbain collectif en commun (Publié au JO 2008-1166)

Arrêté n°R-977 du 25 mars 2008 fixant la constitution et le fonctionnement de la Commission Nationale Technique de Retrait et de Restitution du Permis de Conduire (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°R-978 du 25 mars 2008 fixant les conditions spéciales d'immatriculation de tout véhicule agricole à moteur, tout véhicule ou appareil agricole remorqué, toute remorque ou semi-remorque agricole, tout véhicule forestier à moteur, tout appareil forestier et tout engin de travaux publics (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°R-979 du 25 mars 2008 relatif aux règles spéciales d'aménagement et d'équipement des véhicules automobiles de transport de marchandises (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°R-980 du 25 mars 2008 relatif à la création d'un Bureau chargé du Contrôle Routier (BCR) (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°R-981 du 25 mars 2008 portant modèle de Permis de Conduire Mauritanien (Publié au JO 2008-1167)