Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1048 du 3 avril 2008 relatif à l'annexe 7 de la Convention de Chicago (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°2008-076-bis du 3 avril 2008 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration du Centre de Coordination et de sauvetage maritime (CCSM) (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°1034 du 2 avril 2008 portant liste des candidats admis à la sélection des personnels destinés à pouvoir de nouvelles charges notariales (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1039 du 2 avril 2008 portant ouverture d'une sélection professionnelle pour le recrutement de magistrats (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°2008-071 du 2 avril 2008 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-072 du 2 avril 2008 portant ouverture de crédits d'avances au profit de la SONIMEX (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-074 du 2 avril 2008 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale d'Appui et d'insertion des Réfugiés (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-076 du 2 avril 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°96-021 du 19 mars 1996 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission National des Concours (CNC) (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°0120 du 1 avril 2008 portant titularisation d'un Administrateur des Régies Financières (Publié au JO 2008-1165)

Arrêté n°1017 du 31 mars 2008 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°458 du 6 Juin 1999 précisant la composition et certaines règles de fonctionnement des Conseils d'Administration des Lycées de Formation Technique et Professionnelle (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1003 du 30 mars 2008 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère Chargé de la promotion Féminine, de l'enfance et de la famille (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1008 du 30 mars 2008 portant création d'une Commission chargée de l'examen des candidatures aux emplois fonctionnels d'encadrement (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1009 du 30 mars 2008 portant création d'une Cellule chargée de la communication, de la traduction et de la documentation (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1010 du 30 mars 2008 rectifiant l'arrêté conjoint n°3152 du 24 Décembre 2007 portant approbation des comptes administratifs et comptes de gestion, exercice 2006 des communes de Kaédi Aleg Nouadhibou et Akjoujt (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1011 du 30 mars 2008 portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté n°R-2532 du 22 Octobre 2007 relatif à la régie d'avance auprès du Ministère de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1012 du 30 mars 2008 portant révision de la Commission Technique des Enquêtes Statistiques au sein du Conseil National de la Statistique (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1013 du 30 mars 2008 portant désignation des membres du Conseil Nation de la Statistique (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1014 du 30 mars 2008/MEF/BCM instituant les mécanismes budgétaires et comptables ainsi que les modalités de diffusion de l'information de la dette extérieure de l'État (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1049 du 30 mars 2008 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2887/MFF/2007 du 22 Novembre 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie destinée à couvrir les frais de fonctionnement de certains départements du Ministère (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°2008-060 du 30 mars 2008 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 10, 11 et 24 du décret n°64-134 du 3 août 1964 fixant l'avancement des officiers de l'armée nationale (Publié au JO 2008-1167)