Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1357 du 14 avril 2008 portant création d'une cellule d'exécution du programme de formation insertion de 4.000 jeunes (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°2008-081 du 13 avril 2008 allouant une Indemnité de Judicature aux Magistrats en Exercice (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-082 du 13 avril 2008 déterminant les agents chargés, ès qualités, d'exercer la fonction d'ordonnateur secondaire (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-083 du 13 avril 2008 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'École Normale d'Instituteurs (ENI) d'Aioun (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-084 du 13 avril 2008 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'École Normale d'Instituteurs (ENI) de Nouakchott (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-085 du 13 avril 2008 portant transformation de la Société des Bacs de Rosso en établissement dénommé Société des Bacs de Mauritanie (SBM) (Publié au JO 2008-1168)

Arrêté n°1173 du 10 avril 2008 fixant le prix de vente Maximum des Hydrocarbures Liquides (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1178 du 10 avril 2008 fixant le prix de vente maximum du Gaz butane (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté conjoint n°1173 du 10 avril 2008 fixant le prix de vente Maximum des Hydrocarbures liquides (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°2008-079 du 10 avril 2008 portant régularisation de la situation administrative des fonctionnaires au Secrétariat Général du Gouvernent (Publié au JO 2008-1168)

Décret n°2008-080 du 10 avril 2008 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires du Ministère des Affaires islamiques et de L'enseignement Originel (Publié au JO 2008-1167)

Décret n°2008-077 du 7 avril 2008 portant nomination de certains fonctionnaires et agents auxiliaires de l'État au Ministère des Affaires Islamiques et de l'enseignement Originel (Publié au JO 2008-1167)

Arrêté n°1040 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°271 pour le diamant dans la zone de Mjeibir (Wilaya de l'Adrar) au profit de la Société Minière Africaine du Sud et de l'Ouest (SOMASO SA) (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1041 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°472 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Ain Chouamat (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la société TransAfrica Mauritanie (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1042 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°28-7 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Aroueyii (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Minière Africaine du Sud et de l'Ouest (SOMASO SA) (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1043 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°273 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Kaouat El Khadra (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Minière Africaine du Sud et de l'Ouest (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1044 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°272 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de d'Oued El Mehrouk (Wilaya de l'Assaba, du Gorgol et du Brakna) au prurit de la société Minière Africaine du Sud et de l'Ouest (SOMASO SA) (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1045 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleibat Bouline (Wilaya du Hodh El Charghi et du Hodh El Gharbi) au profit de la Société Trans Africa Mauritania (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1046 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°415 pour les substances du groupe 2 (Or) (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°1047 du 3 avril 2008 portant mutation du permis de recherche n°288 pour les substances du groupe 4 (Uranium) (Publié au JO 2008-1176)