Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier (Publié au JO 2008-1174)

Loi n°2008-012 du 27 avril 2008 relative au contrôle du marché licite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs (Publié au JO 2008-1169)

Décret n°2009-151 du 26 avril 2008 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère des Finances (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-152 du 26 avril 2008 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Coordination et de Sauvetage en Mer (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2008-094 du 24 avril 2008 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-095 du 24 avril 2008 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Éducation Nationale (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-096 du 24 avril 2008 accordant un permis de recherche n°422 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Tin Bessais (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Mauritania Ventures 1,td (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-097 du 24 avril 2008 accordant un permis de recherche n°603 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de El Hank (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Mauritania Ventures Ltd (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-098 du 24 avril 2008 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Emploi, de l'insertion et de la Formation professionnelle (Publié au JO 2008-1171)

Loi n°2008-009 du 24 avril 2008 portant approbation d'un Contrat de Partage de Production pétrolière dans le bassin de Taoudéni entre la République Islamique de Mauritanie d'une part, et la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et Sonatrach International Petroleum Exploration (SIPEX) d'autre part. (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-010 du 24 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de pr êt signé le 29 novembre 2007 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destiné au financement partiel du Projet de Construction de la Route Atar-Tidjikja. (Publié au JO 2008-1169)

Arrêté n°1485 du 23 avril 2008 portant agrément d'une coopérative Agricole (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-091 du 21 avril 2008 portant concession provisoire d'un terrain à Nktt au profit de l'Ambassade du Soudan à Nouakchott (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-092 du 21 avril 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Affaires Islamique et l'Enseignement Originel (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-093 du 21 avril 2008 portant nomination du Président et des membres du conseil d'Administration du Port Autonome de Nouakchott dit port de l'Amitié (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-086 du 16 avril 2008 portant répartition et mode de désignation des membres du conseil Économique et Social (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-087 du 16 avril 2008 accordant à la société F.1_, AOUJ S à un permis de d'Exploitation n°609 pour les substances du groupe 1 dans la zone de Tintekrat (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-088 du 16 avril 2008 accordant un permis de recherche n°564 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Ain Sder (Wilaya du tiris Zemmour) au profit de la Société Aura Energy (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-089 du 16 avril 2008 accordant un permis de recherche n°561 pour les substances du groupe 4 (uranium) dans la zone d'Oum Ferkik (Wilaya du tins Zemour) au profit de la Société Aura Energy Limited (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-090 du 16 avril 2008 accordant un permis de recherche n°563 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued el Foulé est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2008-1175)