Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°072-2008 du 5 mai 2008 portant ratification de l'accord portant modification des accords de prêt et de leasing signé le 05 décembre 2007 à Djeddah entre le Gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et la Banque islamique de Développement (BID) destiné au financement du projet d'extension de la centrale électrique de... (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°073-2008 du 5 mai 2008 portant Radiation d'un Officier dcs Cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°074-2008 du 5 mai 2008 portant mise à la retraite d'office par Mesure Disciplinaire d'un Officier de l'Armée nationale (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°075-2008 du 5 mai 2008 portant radiation d'Officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2008-1170)

Loi n°2008-020 du 30 avril 2008 relative à la gestion des Revenus des hydrocarbures (Publié au JO 2008-1169)

Loi organique n°2008-021 du 30 avril 2008 relative à la Haute Cour de justice (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-022 du 30 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de Coopération Economique et Technique signé le 17 mars 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destiné au Financement du projet d'Alimentation en eau potable de la... (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-023 du 30 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de Coopération Economique et Technique signé le 11 décembre 2007 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), relatif à la réduction de la dette dans le cadre de... (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-024 du 30 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de Coopération Economique et Technique signé le 11 Décembre 2007 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, Destiné au financement de projets économiques et Techniques (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-025 du 30 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de Coopération Economique et Technique signé le 17 janvier 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, Destiné au financement de projets économiques et Techniques (Publié au JO 2008-1169)

Décret n°2008-099 du 29 avril 2008 autorisant la fermeture des Ambassades de la République Islamique de Mauritanie au Canada, au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord au Royaume de Jordanie, de la délégation permanente auprès de l'UNESCO et du Consulat général à Casablanca (Royaume du Maroc) (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-100 du 29 avril 2008 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2008-1170)

Loi n°2008-016 du 29 avril 2008 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance signée à Addis Abeba le 30 janvier 2007 (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-017 du 29 avril 2008 autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, adopté à Durban le 9 juillet 2002 (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-018 du 29 avril 2008 autorisant la ratification de l'Accord de siège entre la République Islamique de Mauritanie et l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), signé à Genève le 15 juillet 2007 (Publié au JO 2008-1169)

Arrêté n°1604 du 28 avril 2008 portant agrément d'une Coopérative Agro-pastorale Dénommée «Saada / JedidalDakhlet / Nouadhibou» (Publié au JO 2009-1198)

Loi n°2008-013 du 28 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord portant modification de l'accord de prêt n°0110-MAU signé le 04 décembre 2007 à Paris entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement complémentaire du Projet de Réhabilitation des... (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-014 du 28 avril 2008 autorisant la ratification du Protocole sur les amendements de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine signé à Addis Abeba le 29 janvier 2008 (Publié au JO 2008-1169)

Loi n°2008-015 du 28 avril 2008 autorisant la ratification du Pacte de non-agression et de Défense Commune de l'Union Africaine signé à Addis-Abeba le 29 janvier 2008 (Publié au JO 2008-1169)

Arrêté n°1595 du 27 avril 2008 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Mansoura/Hassi Mabrouk/F'derick/Dakhlet Nouadhibou » (Publié au JO 2019-1436)