Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2008-117 du 7 mai 2008 portant modification de certaines dispositions du décret n°2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un Office National d'Inspection Sanitaire des produits de la pêche et de l'Aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-118 du 7 mai 2008 portant modification de l'article 4 du décret n°2006-019/PM du 9 mars 2006 relatif aux modalités pratiques de répartition du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-119 du 7 mai 2008 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-120 du 7 mai 2008 portant nomination de certaine fonctionnaires (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-121 du 7 mai 2008 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-122 du 7 mai 2008 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-123 du 7 mai 2008 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-124 du 7 mai 2008 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère des Pêches (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-14 du 6 mai 2008, fixant le statut particulier des corps de la santé et de l'action sociale (Non publié au JO)

Décret n°076-2008 du 6 mai 2008 portant nomination du premier Ministre (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-101 du 6 mai 2008 portant concession provisoire de terrains à Nouakchott (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-102 du 6 mai 2008 portant concession provisoire de terrains à Nouakchott au profit de groupe TEDMOUR QATARI (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-103 du 6 mai 2008 portant concession provisoire de terrains à Nouakchott au profit de la Société PEAKS TRADING and CONTRACTING (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-104 du 6 mai 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°2007-017/PM portant Statut Particulier des Corps de la Santé et de l'Action (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-105 du 6 mai 2008 fixant le rang, les attributions et les avantages accordés au Secrétaire Général de la cour Suprême et aux Secrétaires généraux des cours d'appel (Publié au JO 2008-1170)

Décret n°2008-106 du 6 mai 2008 fixant la prime de bonification accordée aux magistrats hors hiérarchie (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°2008-110 du 6 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office Mauritanien de Recherche Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2008-1171)

Loi n°2008-026 du 6 mai 2008 abrogeant et remplaçant l'ordonnance 2006-034 du 20 octobre 2006 instituant la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (Publié au JO 2008-1169)

Arrêté n°1672 du 5 mai 2008 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée «WENDU WIDlM»/Moughataa d'BI Minai Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2014-1321)

Décret n°071-2008 du 5 mai 2008 portant nomination de l'ordonnance n°2007-057 du 23 octobre 2007 relative à l'accord de crédit signé le 30 Août 2007 à Madrid entre le Gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, destiné au financement du projet de fourniture de nouveaux... (Publié au JO 2008-1170)