Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2008-027 du 22 juillet 2008 Autorisant la ratification du Protocole fixant les possibilités de pêche prévues par l'accord de Partenariat dans le secteur de la pêche, conclu à Nouakchott le 13 mars 2008 entre la Communauté Européenne et la République Islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°142-2008 du 21 juillet 2008 relatif à l'Intérim des Ministres (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°141-2008 du 17 juillet 2008 portant Intégration d'un Fonctionnaire dans le Corps de la Magistrature (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°138-2008 du 15 juillet 2008 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°139-2008 du 15 juillet 2008 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°140-2008 du 15 juillet 2008 portant nomination d'un Conseiller Principal à la Présidence de la République (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°2008-147 du 15 juillet 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°76-121 du 27 mai 1976 réglementant l'attribution des soldes et des secours aux familles des Militaires et Agents des Forces de Sécurités disparus prisonniers de guerre ou décédés aux cours d'Opérations de guerre ou de maintien de l'ordre (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°2008-148 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n°2007-082/PM du 30 mars 2007 portant Statut particulier du Corps des Ingénieurs militaire (Publié au JO 2008-1175)

Arrêté n°2796 du 10 juillet 2008 portant désignation des membres de la commission départementale des marchés du Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°136-2008 du 10 juillet 2008 portant Attribution à Titre Exceptionnel de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°137-2008 du 10 juillet 2008 portant nomination à Titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°134-2008 du 9 juillet 2008 portant promotion aux grades supérieurs de personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°135-2008 du 9 juillet 2008 portant promotion au grade supérieure d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°132-2008 du 7 juillet 2008 portant nomination à Titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°133-2008 du 7 juillet 2008 portant nomination à Titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1175)

Arrêté n°2732 du 6 juillet 2008 portant modification de certaines Dispositions de l'arrêté n°2008/1770 du 7 mai 2008 portant affectation des admis à la sélection des personnes destinées à pouvoir de nouvelles charges Notariales (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°131-2008 du 6 juillet 2008 mettant fin au fonction d'un Chargé de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°130-2008 du 3 juillet 2008 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2008-1175)

Décret n°146-2008 du 3 juillet 2008 portant nomination du Président de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (Publié au JO 2008-1176)

Arrêté n°2640 du 30 juin 2008 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée NEJAH/AMRICH GALB EL HASRA/MARBROUK/TAMCHAKETT/HODH EL GHARBI (Publié au JO 2013-1290)