Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°3419 du 13 août 2008 portant institution d'un comité interministériel chargé de statuer sur l'avenir du centre industriel d'Air Mauritanie et des activités d'assurances au sol (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3420 du 13 août 2008 portant Organisation, missions et attributions des inspecteurs de la défense (Publié au JO 2009-1183)

Ordonnance constitutionnelle n°2008-002 du 13 août 2008 régissant les pouvoirs provisoires du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2008-1173)

Arrêté n°3414 du 5 août 2008 autorisant la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) à établir et exploiter un dépôt un dépôt permanent de substances explosives aux environs de RHEIN (Moughataa de Zouerate) (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3415 du 5 août 2008 autorisant la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) à établir et exploiter un dépôt permanent de substances explosives aux environs de M'Haoudat (Moughataa de Zouerate) (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3416 du 5 août 2008 autorisant la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) à établir et exploiter un dépôt un dépôt permanent de substances explosives aux environs de Tazadit (Moughataa de Zouerate) (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3417 du 5 août 2008 autorisant la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) à établir et exploiter un dépôt un dépôt permanent de substances explosives aux environs de Oum Arouaguen (Moughataa de Zouerate) (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3418 du 5 août 2008 portant prorogation d'une autorisation établir et d'exploiter un dépôt temporaire de substances explosives, au kilomètre 70 de la route Nouakchott-Nouadhibou (Moughataa d'Akjoujt), au profit de la société TNCIF-Mauritanie (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3368 du 4 août 2008 fixant le nombre de places offertes dans chaque section de formation, l'organisation des concours de section pour l'année scolaire 2008-2009 et les dates d'ouverture et de fermeture de l'ENEMP (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3396 du 4 août 2008 portant création des Centres de Ressources, et fixant leurs modalités d'Organisation et de Gestion (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°148-2008 du 4 août 2008 portant Mise à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°2008-151 du 4 août 2008 portant nomination d'un Directeur de Cabinet (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°2008-152 du 4 août 2008 portant nomination de certains Fonctionnaires au Ministère des Transports (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°147-2008 du 3 août 2008 portant modification du décret n°139-2008 du 15 Juillet 2008 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°145-2008 du 30 juillet 2008 portant nomination de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (ITD) pour la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2008-1174)

Décret n°2008-150 du 30 juillet 2008 portant reconnaissance d'utilité Publique au Groupement Culturel Islamique (Publié au JO 2008-1174)

Arrêté n°273 du 28 juillet 2008 mettant en position de stage trots, fonctionnaires de la Police (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°143-2008 du 22 juillet 2008 portant ratification du protocole fixant les possibilités de pêche prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche, conclu à Nouakchott le 13 mars 2008 entre la Communauté Européenne et la République Islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°144-2008 du 22 juillet 2008 portant nomination du Président et du Vice-président du Conseil Économique et Social (Publié au JO 2008-1176)

Décret n°2008-149 du 22 juillet 2008 portant Composition du Conseil Économique et Social (Publié au JO 2008-1174)