Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°162-2008 du 1 septembre 2008 portant nomination d'un Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°2008-453 du 1 septembre 2008 modifiant le décret n°2008-149 du 22 Juillet 2008 portant composition du Conseil Économique et Social (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°156-2008 du 31 août 2008 portant institution d'une inspection générale des forces armées et de sécurité (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°157-2008 du 31 août 2008 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°158-2008 du 31 août 2008 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Président du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°160-2008 du 31 août 2008 portant nomination des Comm issaires (Publié au JO 2008-1177)

Arrêté n°3472 du 27 août 2008 portant création du comité Nationale de Gestion durable des Terres (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3473 du 27 août 2008 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°903 du 18 mars 2008 portant mise en place d'un mécanisme de suivi de la lutte contre les violences à l'égard des femmes y compris les mutilations génitales féminines (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°155-2008 du 27 août 2008 portant nomination du Chef d'Etat-major Particulier du Président du Haut Conseil d'État, Chef de l'État (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°153-2008 du 24 août 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1177)

Décret n°154-2008 du 24 août 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2008-1177)

Arrêté n°3465 du 21 août 2008 portant transfert d'article à article (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°152-2008 du 21 août 2008 portant nomination du Président de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (Publié au JO 2008-1177)

Arrêté n°3461 du 20 août 2008 portant agrément de la société STFMAC (société transatlantique fishery mauritanienne d'armement et de consignation) à exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3462 du 20 août 2008 portant agrément de la société ALEM POUR PECHE ET SERVICES (AFISCO) à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1183)

Arrêté n°3464 du 20 août 2008 portant agrément de la société Nouadhiboise de pêche d'Aménagement et de Consignation (NOPAC) à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°151-2008 du 18 août 2008 portant Convocation du Parlement en Session Extraordinaire (Publié au JO 2008-1174)

Arrêté n°3422 du 14 août 2008 portant création d'une cellule de coordination du programme d'habitat Social (CC/PHS) (Publié au JO 2009-1183)

Décret n°149-2008 du 14 août 2008 relatif à l'organisation de la Présidence du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1173)

Décret n°150-2008 du 14 août 2008 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2008-1173)