Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Arrêté n°3493 du 29 septembre 2008 portant agrément de la société de Pêche, Service de Consignation et d'Armement en Mauritanie (PESCAR-Sarl) à l'exercice de la profession de signataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1183)
-
DM
Décret n°172-2008 du 29 septembre 2008 portant nomination d'une Directrice Adjointe de Cabinet du Président du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Arrêté n°3489 du 28 septembre 2008 portant création d'une régie d'avances auprès du Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2009-1183)
-
DM
Décret n°170-2008 du 28 septembre 2008 relatif à l'Intérim des Ministres (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Décret n°171-2008 du 28 septembre 2008 portant nomination d'un Commissaire Adjoint (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Arrêté n°3488 du 23 septembre 2008 portant agrément d'un promoteur immobilier (Publié au JO 2009-1183)
-
DM
Décret n°167-2008 du 21 septembre 2008 relatif à l'Organisation de la Présidence du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Décret n°168-2008 du 21 septembre 2008 portant nomination de Chargés de Mission au Cabinet du Président du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Décret n°169-2008 du 21 septembre 2008 portant nomination de Conseillers au Secrétariat Général de la Présidence du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Décret n°166-bis-2008 du 20 septembre 2008 portant observation d'un deuil national (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Arrêté n°3485 du 18 septembre 2008 portant Organisation d'un concours externe d'entrée aux Écoles Normales d'Instituteurs (ENI) Session 2008 (Publié au JO 2009-1183)
-
DM
Décret n°166-2008 du 18 septembre 2008 portant Clôture de la Session Parlementaire Extraordinaire (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Décret n°165-2008 du 16 septembre 2008 complétant le décret n°151-2008 en date du 18 Août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Décret n°163-2008 du 12 septembre 2008 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Décret n°164-2008 du 12 septembre 2008 portant nomination du Président du Conseil Économique et Social (Publié au JO 2008-1177)
-
DM
Arrêté n°3479 du 11 septembre 2008 portant agrément de la société de consignation et d'assistance maritime (CAM) à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1183)
-
DM
Arrêté n°3480 du 11 septembre 2008 portant agrément de la Société SAYAD pour la pêche pélagique à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1183)
-
DM
Arrêté n°3481 du 11 septembre 2008 relatif aux indemnités pouvant être versés au Président et aux vice-présidents de la Communauté urbaine de Nouakchott (Publié au JO 2009-1183)
-
Abrogé par : Arrêté n°R-1089/MIDEC du 30 juin 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R-3481/MIDEC du 11 septembre 2008 relatif aux indemnités pouvant être versées au Président et aux Vice-présidents de la Communauté Urbaine de Nouakchott (Non publié au JO)
-
-
DM
Arrêté n°3477 du 4 septembre 2008 portant agrément de la société FISHER ASSISTANCE SERVICES (FAS) à exercice la profession de consignataire des navires de pêches (Publié au JO 2009-1183)
-
DM
Décret n°161-2008 du 1 septembre 2008 portant nomination du Chef d'Ltat-major Adjoint de P Armée Nationale (Publié au JO 2008-1177)