Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Décret n°200-2008 du 4 novembre 2008 fixant les attributions du Secrétaire d'État chargé de la Modernisation de l'Administration et des technologies de l'Information et de la Communication et l'Organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1180)
-
DM
Décret n°201-2008 du 4 novembre 2008 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet du Président du Haut Conseil d'Etat. Chef de l'Etat (Publié au JO 2008-1181)
-
DM
Décret n°202-2008 du 4 novembre 2008 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2008-1181)
-
DM
Décret n°203-2008 du 4 novembre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1181)
-
DM
Décret n°2008-184 du 30 octobre 2008 portant modifications de certaines dispositions des décrets n°2000-137 en date du 18 juin 2008, n°2006-030 en date du 21 Avril 2006 et n°93/080/PM/MHE en date du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et leurs textes modificatifs... (Publié au JO 2009-1188)
-
Modifié par : Décret n°2009-25 du 22 janvier 2009 portant modification du Décret n°2008-137 complétant et modifiant le décret n°2006-30 du 28 avril 2006 et n°93-80 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des... (Non publié au JO)
-
-
DM
Décret n°198-2008 du 27 octobre 2008 portant institution d'un Comité interministériel chargé des états généraux de la Démocratie (Publié au JO 2008-1181)
-
DM
Décret n°199-2008 du 27 octobre 2008 portant nomination du Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2008-1181)
-
DM
Arrêté n°330 du 26 octobre 2008 portant nomination de Chef de Service au Secrétariat Général de la Présidence du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2008-1181)
-
DM
Décret n°197-2008 du 22 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l'organisation de l'Administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1180)
-
Abrogé par : Décret n°021-2013 du 26 février 2013 fixant les attributions du Ministère de la Justice et l'organisation de l'administration centrale de son Département (JO 2013-1285)
-
-
DM
Arrêté n°324 du 20 octobre 2008 portant nomination d'une Attachée de Cabinet à la Présidence du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2008-1181)
-
DM
Arrêté n°3513 du 20 octobre 2008 fixant le prix de vente maximum des Hydrocarbures Liquides (Publié au JO 2008-1182)
-
DM
Décret n°195-2008 du 20 octobre 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1180)
-
DM
Décret n°196-2008 du 20 octobre 2008 portant nomination du Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du Haut Conseil d'État (Publié au JO 2008-1180)
-
DM
Décret n°183-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1178)
-
Abrogé par : Décret n°019-2010 du 14 février 2010 fixant les attributions du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et l'Organisation de l'administration centrale de son département (JO 2010-1218)
-
-
DM
Décret n°184-2008 du 19 octobre 2008 fixant les Attributions du Ministre des Affaires Economiques et du Développement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1178)
-
Abrogé par : Décret n°126-2010 du 4 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre des Affaires économiques et du développement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (JO 2010-1222)
-
-
DM
Décret n°185-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1178)
-
DM
Décret n°186-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1179)
-
DM
Décret n°187-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1180)
-
Modifié par : Décret n°138-2013 du 30 juin 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°187-2008 du 19 octobre 2008 modifié le décret n°027-2011 du 14 février 2011 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et... (JO 2013-1294)
-
Modifié par : Décret n°024-2015 du 27 janvier 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°187-2008 du 19 octobre 2008, fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organ.isation de l'administration centrale de son... (JO 2015-1331)
-
-
DM
Décret n°188-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2008-1179)
-
DM
Décret n°189-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2008-1178)
Warning: Undefined property: DaTextes::$typeLabel in /home/pencilpa/mauritanie/modules/droit_mauritanien_layout.php on line 263