Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°046-2009 du 2 mars 2009 nommant des Commissaires de Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-069 du 2 mars 2009 portant détermination des mesures alternatives applicables aux mineurs en conflit avec la loi (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-070 du 2 mars 2009 fixant l'indemnité du président et des membres de la commission nationale des concours (Publié au JO 2009-1191)

Arrêté n°152 du 1 mars 2009 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°153 du 1 mars 2009 portant avancement exceptionnel au grade d'Adjudant de Police (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°148 du 25 février 2009 portant prolongation de la mise de stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°149 du 25 février 2009 mettant en position de stage un Adjudant de Police (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°146 du 24 février 2009 portant nomination et titularisation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°147 du 24 février 2009 portant attribution du Brevet de Capitaine à des Officiers (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°042-2009 du 24 février 2009 de présentation du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillets 2004 portant code du travail (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°043-2009 du 24 février 2009 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et au Sénat (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°048-2009 du 24 février 2009 portant création d'une Ambassade de la RIM auprès de la République de Turquie (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-065 du 24 février 2009 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint au Ministère des Finances (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-066 du 24 février 2009 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint au Ministère des Finances (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-067 du 24 février 2009 portant concession définitive d'un Terrain à Nouakchott au profit de Cheikh Hamed Ben Abdulla Ben Mohamed Ben Jassem Al Thani (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-061 du 23 février 2009 portant création d'une Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-062 du 23 février 2009 abrogeant et Remplaçant le décret n°2008-110 du mai 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-063 du 23 février 2009 portant institution de la taxe sur les Télécommunications au profit du fonds d'assistance et d'intervention pour le développement (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-064 du 23 février 2009 portant garantie de la société Nationale d'Aménagement Agricole et des Travaux, SNAAT dans le cadre du crédit fournisseur négocié avec la société spécialisée DIMIMPEX (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°039-2009 du 17 février 2009 portant organisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Non publié au JO)