Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°200 du 22 mars 2009 portant nomination et affectation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°2009-088 du 22 mars 2009 portant nomination du Président et des Membres du conseil d'administration de l'office de l'état civil (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-089 du 22 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale Nationale indépendante (CENT} (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-090 du 22 mars 2009 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du sénat circonscription Afrique subsaharienne (Série A-Année 2009) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-091 du 22 mars 2009 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la société Nationale industrielle et minière (SNIM) (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-092 du 22 mars 2009 portant Concession provisoire d'un terrain à Nouadhibou au profit de la GMM (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-093 du 22 mars 2009 portant nomination du président et des membres du conseil d'Administration de l'Office Nationale de la Médecine du Travail (ONMT) (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-094 du 22 mars 2009 portant nomination du Secrétaire Général du ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-095 du 22 mars 2009 portant nomination du président et du vice- président et des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité social (CNSS) (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-096 du 22 mars 2009 portant nomination de deux responsables au secrétariat d'état chargé de la modernisation de l'administration et des technologies de l'information et de la communication (Publié au JO 2009-1192)

Arrêté n°196 du 18 mars 2009 portant nomination en qualité de chef de Service à la direction Générale de la sûreté Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°197 du 18 mars 2009 portant avancement automatique d'échelon de certains fonctionnaires cadres de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°053-2009 du 18 mars 2009 portant Promotion d'officiers de l'armée nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2009-1191)

Loi n°2009-019 du 18 mars 2009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Nouakchott le 31 Décembre 2008 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine destiné au financement du Projet de l'Extention du Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié (Publié au JO 2009-1191)

Arrêté n°191 du 17 mars 2009 portant désignation d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air Près L'Ambassade de Mauritanie à Rebat (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°192 du 17 mars 2009 portant prolongation de la mise en position de stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°1309 du 17 mars 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0527 du 26 Février 2007 portant découpage des bassins sédimentaires en blocs d'exploitation pétrolière (Publié au JO 2009-1206)

Décret n°2009-087 du 17 mars 2009 portant modification de l'article 24 du décret n°64-134 du 3 Août 1964 fixant l'avancement des officiers de l'Armée Nationale, les conditions d'admission des officiers de réserve dans l'armée active, les limites d'âge des officiers (Publié au JO 2009-1192)

Arrêté n°188 du 16 mars 2009 portant prolongation de la mise de stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°189 du 16 mars 2009 portant régularisation de la situation administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)