Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°225 du 6 avril 2009 portant fin à la mise en position d'un fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°236 du 6 avril 2009 portant mise en disponibilité de deux ans d'un Officier de la garde Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°2009-098 du 6 avril 2009 portant nomination de certains fonctionnaires et Agents au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-099 du 6 avril 2009 portant nomination d'un Directeur au Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-100 du 6 avril 2009 portant nomination de certains Cadres en service au Ministère de L'Industrie et des Mines (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-101 du 6 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché des Médicaments Vétérinaires (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-102 du 6 avril 2009 portant Réglementation de la Pharmacie Vétérinaire (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-103 du 6 avril 2009 portant Organisation et fonctionnement de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-104 du 6 avril 2009 portant application de la loi 2007-055 abrogeant et remplaçant la loi 97-007 du 20 janvier 1997 portant Code forestier (Publié au JO 2009-1196)

Arrêté n°220 du 5 avril 2009 portant nomination d'inspecteurs à l'Inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°221 du 5 avril 2009 portant nomination de payeurs à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°059-2009 du 5 avril 2009 portant la ratification de l'accord de prêt signé le! Décembre 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement du Projet de l'Extension du Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°060-2009 du 5 avril 2009 portant nomination au grade supérieur de cinq (5) officiers de la garde nationale (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°061-2009 du 5 avril 2009 portant nomination d'un Conseiller à la Présidence du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2009-1193)

Arrêté n°219 du 2 avril 2009 portant détachement d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Loi n°2009-021 du 2 avril 2009 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (Publié au JO 2009-1191)

Loi organique n°2009-022 du 2 avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l'Etranger (Publié au JO 2009-1191)

Arrêté n°1424 du 1 avril 2009 portant création d'une Cellule Régionale de Planification, Suivi, et Evaluation au Hodh Charghi (Publié au JO 2009-1206)

Arrêté conjoint n°1423 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Trarza (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1424 du 1er avril 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Hodh Charghy (Non publié au JO)