Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2009-145 du 20 avril 2009 accordant un permis de recherche n°796 pour l'Or dans la zone d'Aguelt Hamadi (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société THL Mauritania Gold Ltd (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-146 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°274 pour le fer dans la zone de Tamagot (wilayas de l'Arar et de l'Inchiri) au profit de la Société PT BUMI RESSOURCES Tbk (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-147 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°270 pour le fer dans la zone de Sfariat (Wilaya du Tirs Zemmour) au profit de la société PT BUMI RESOURCES (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-148 du 20 avril 2009 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Assainissement (ONAS) (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-126 du 19 avril 2009 portant institution d'un parlement des enfants en Mauritanie (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-127 du 19 avril 2009 portant nomination d'un directeur et un Directeur Adjoint (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-128 du 19 avril 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale, de l'Aviation Civile (ANAC) (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-129 du 19 avril 2009 fixant les attributions et l'organisation du Bureau Organisation et Méthode (BOM), ainsi que ses règle de fonctionnement (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°072-2009 du 16 avril 2009 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°075-2009 du 16 avril 2009 portant titularisation de certains magistrats intérimaires (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°076-2009 du 16 avril 2009 portant Mise à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°077-2009 du 16 avril 2009 abrogeant et Remplaçant le décret n°141-2008 du 17 Juillet 2008 portant intégration d'un fonctionnaire dans le corps de la magistrature (Publié au JO 2009-1192)

Loi n°2009-029 du 16 avril 2009 Autorisant la ratification de l'Ordonnance n°2008-001 du 13 avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz (Publié au JO 2009-1192)

Loi n°2009-030 du 16 avril 2009 autorisant la ratification de l'accord cadre en matière de pêche maritimes entre le Gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°071-2009 du 15 avril 2009 modifiant et Complétant le décret n°200/2008/PM fixant les attributions Secrétaire d'État Chargé de la Modernisation de l'Administration et des Technologies de l'Information et de la Communication et l'Organisation de l'adininistration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-124 du 15 avril 2009 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Et Moujamaa El Mouritania pour l'Investissement (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-125 du 15 avril 2009 instituant une Délégation Spéciale pour la Commune de M'bagne, et désignant son Président (Publié au JO 2009-1194)

Ordonnance constitutionnelle n°2009-001 du 15 avril 2009 modifiant et complétant l'ordonnance constitutionnelle n°2008-002 du 13 août 2008 régissant les pouvoirs provisoires du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2009-1192)

Arrêté n°1517 du 14 avril 2009 portant autorisation d'ouverture d'un établissement de Formation Professionnelle dénommé « Centre Espano-Mauritanien pour la Formation Technique et Professionnelle » (Publié au JO 2009-1198)

Décret n°066-2009 du 14 avril 2009 portant Promotion au grade supérieur d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2009-1193)