Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2009-156 du 26 avril 2009 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-157 du 26 avril 2009 portant Création d'une Commission de Suivi des Entreprises Economiques et fixant sa composition et les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2009-1193)

Arrêté n°1728 du 23 avril 2009 portant agrément de la société «Mauritanienne de Consignation et Prestation de Service (MACOPRFSS-Sarl)» à l'exercice de la Profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2009-1206)

Arrêté n°1680 du 22 avril 2009 portant désignation du président et des membres de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale des Mauritaniens établit à l'Etranger (Publié au JO 2009-1206)

Arrêté n°1681 du 22 avril 2009 portant Désignation du Président et des membres de la commission de recensement des votes des Mauritaniens établit à l'Étranger pour les élections Présidentielles du 6 juin 2009 (Publié au JO 2009-1206)

Décret n°2009-149 du 22 avril 2009 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la santé (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-130 du 20 avril 2009 portant modification et complétant certaines dispositions du décret n°2006-003/PM portant modification de la valeur du point d'indice, augmentation forfaitaire au profit des catégories C et D, abrogation et modification de certaines dispositions du décret n°99-01 du janvier 1999 (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-131 du 20 avril 2009 portant sur la Police des Mines (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-132 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°188 pour l'Or dans la zone d'El Meddah (wilaya du l'Adrar) au profit de la société Nationale industrielle et minière (SNIM) (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-133 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°189 pour l'or dans la zone de Tindiat (wilaya du l'Adrar) au profit de la société Nationale industrielle et minière (SNIM) (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-134 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°190 pour l'or dans la zone de Guelb El Foulé (wilaya du l'Adrar) au profit de la société Nationale industrielle et minière (SNIM) (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-135 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°197 pour l'or dans la zone de Kdeyyat El Ajout (wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-136 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°276 pour l'uranium dans la zone d'Aguelt Esfaya (wilaya du Titis Zemmour) au profit de la société Wadi Errawdha Industrial Investisment (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-137 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°277 pour l'Uranium dans la zone de Tenebdar (wilaya du Titis Zemmour) au profit de la société (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-138 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°278 pour l'Uranium dans la zone de Hassi El Fokra (wilaya du This Zemmour) au profit de la société BSA S.A (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-139 du 20 avril 2009 portant renouvellement du Permis de recherche n°279 polir l'uranium dans la zone de D'Oued Samba (wilaya du l'iris Zemmour) au profit de la société BSA (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-140 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°280 pour l'uranium dans la zone de Tiferchaî (wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société BSA (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-141 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°282 pour l'Uranium dans la zone d'Adem Essder (wilaya du Tirs Zemmour) au profit de la Société de Murchison United (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-142 du 20 avril 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°281 pour l'Uranium dans la zone de Steilet Zednes (wilaya du This Zemmour) au profit de la société Murchison United NL (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-144 du 20 avril 2009 accordant le permis de recherche n°807 pour l'Or dans la zone d'Oued Lemguil (wilayas du Gorgol et du Guidimagha) au profit de la société SOMASOI Sa (Publié au JO 2009-1194)