Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°2009-158 du 29 avril 2009 portant création, Organisation et fonctionnement de l'institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (Publié au JO 2009-1195)
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Modifié par : Décret n°2018-054 du 27 mars 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-158 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (JO 2018-1412)
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Modifié par : Décret n°2023-087 du 19 juin 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-158 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (ISET) (JO 2024-1550)
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Décret n°2009-159 du 29 avril 2009 portant révision de l'obligation des services d'Enseignement et taux des primes de recherche et d'Encadrement (Publié au JO 2009-1195)
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Décret n°2009-160 du 29 avril 2009 portant création, Organisation et fonctionnement du Centre National des oeuvres Universitaires (Publié au JO 2009-1195)
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Modifié par : Décret n°2021-184 du 28 octobre 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-160 du 29 avril 2009 modifié, portant création, organisation et fonctionnement du Centre National des OEuvres Universitaires (JO 2022-1504)
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Décret n°2009-161 du 29 avril 2009 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration d'Entreprises (Publié au JO 2009-1195)
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Modifié par : Décret n°2023-088 du 19 juin 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-161 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entristes... (JO 2024-1550)
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Décret n°2009-162 du 29 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'Enseignement supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'Étranger (Publié au JO 2009-1195)
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Modifié par : Décret n°2011-223 du 26 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des bourses de l'Enseignement Supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à... (JO 2012-1258)
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Modifié par : Décret n°2015-165 du 12 novembre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 Avril 2009, modifié, fixant les modalités d'attribution des bourses de l'Enseignement Supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie... (JO 2015-1350)
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Modifié par : Décret n°2020-042 du 23 Mars 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d'attribution des bourses de l'Enseignement Supérieur et des Stages de perfectionnement en... (JO 2020-1466)
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Décret n°2009-163 du 29 avril 2009 fixant les modalités de création, d'organisation et fonctionnement des laboratoires et unités de recherche scientifique (Publié au JO 2009-1195)
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Arrêté n°1775 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1776 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1777 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la république de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1778 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1779 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1780 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1781 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1782 du 27 avril 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République de 2009 (Publié au JO 2009-1206)
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Arrêté n°1739 du 26 avril 2009 portant agrément d'une coopérative Agro-Pastorale. Dénommée: FI Varha/Jedida/Nouadhibou (Publié au JO 2016-1363)
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Arrêté n°1774 du 26 avril 2009 portant création et répartition d'un fonds particulier des comptables principaux du Trésor et des Directions Administratives d'appui (Publié au JO 2009-1206)
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Décret n°2009-150 du 26 avril 2009 fixant le régime particulier de rémunération des officiers généraux (Publié au JO 2009-1193)
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Décret n°2009-153 du 26 avril 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Animation Sociale et Apprentissage aux Métiers de la Pêches Artisanale et Continentale (CASAMPAC) (Publié au JO 2009-1193)
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Décret n°2009-154 du 26 avril 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) (Publié au JO 2009-1193)
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Décret n°2009-155 du 26 avril 2009 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) (Publié au JO 2009-1193)