Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°080-2009 du 17 mai 2009 portant nomination de deux magistrats (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-174 du 17 mai 2009 portant nomination d'un Inspecteur chargé de l'emploi et de l'Insertion au Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-175 du 17 mai 2009 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Office Nationale de l'Assainissement (ONAS) (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-176 du 17 mai 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-158 du 4 Novembre 2008 fixant les taxes et redevances minières (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-177 du 17 mai 2009 portant création d'un Comité Interministériel chargé de suivi des recettes minières (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-179 du 13 mai 2009 portant Concession provisoire d'un Terrain à Nouadhibou au profit de la Société STROC-INDUSTRIE (Publié au JO 2009-1196)

Arrêté n°2107 du 12 mai 2009 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Jaber/Tigent/Mederdra/ Trarza (Publié au JO 2013-1289)

Décret n°2009-171 du 11 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires des greffes et parquets (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-172 du 11 mai 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°2002-065 du 5 Août 2002 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-173 du 11 mai 2009 portant nomination des Inspecteurs au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°079-2010 du 10 mai 2009 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2010-1222)

Arrêté n°2010 du 6 mai 2009 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée: Lygueli/E1 Mina/Nouakchott (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°078-2009 du 5 mai 2009 relatif à l'intérim du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-164 du 3 mai 2009 complétant et modifiant le décret n°2008-011/PM du 30 janvier 2008 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale d'Appui et d'Insertion des Réfugiés et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-165 du 3 mai 2009 portant Concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Espano-Mauritanienne (SEM-SARL) (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-166 du 3 mai 2009 fixant les indemnités et avantages des membres de l'Inspection Générale de l'Etat (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-167 du 3 mai 2009 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-168/PM du 3 mai 2009 portant création d'une société nationale dénommée Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et approbation de ses statuts (Non publié au JO)

Décret n°2009-169 du 3 mai 2009 portant Création d'une Compagnie aérienne dénommée Mauritanian Airlines International (MAIL International) (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-170 du 3 mai 2009 portant nomination du président et des membres du conseil d'Administration du Centre National des Ressources en Eau (CNRS) (Publié au JO 2009-1193)