Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°061-2025 du 24 mars 2025 portant la ratification de l'accord de prêt, signé le 27 novembre 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destiné à la participation au financement du Projet d'Interconnexion Electrique Mauritanie-Mali et Développement de... (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°060-2025 du 20 mars 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Emmanuelle Alain Girard épouse ould Dedde (Publié au JO 2025-1588)

Décret n°2025-032/PM/ du 20 mars 2025 fixant les règles et les mécanismes d'organisation du service civique en Mauritanie (Publié au JO 2025-1579)

Décret n°2025-031/PM du 19 mars 2025 abrogeant et remplaçant le décret n°2015-158 du 1er octobre 2015, fixant la composition de la commission d'évaluation des diplômes et les modalités de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2025-1579)

Arrêté n°00272 du 17 mars 2025 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya du Guidimagha au profit de Coumba Moussa Diabira (Publié au JO 2025-1584)

Arrêté n°00203 du 6 mars 2025 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert prévue à l'article 66 du Code Général des Impôts (CGI) (Non publié au JO)

Arrêté n°00204 du 6 mars 2025 fixant le contenu, le format et certaines modalités de dépôt local de la déclaration pays par pays prévues à l'article 67 du Code Général des Impôts (Non publié au JO)

Décret n°2025-026 du 6 mars 2025 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Bassiknou (Non publié au JO)

Décret n°055-2025 du 5 mars 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à M. Tareq Abdallah Badwan (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°054-2025 du 5 mars 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à M. Manuel Cincalves De Silva (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°053-2025 du 5 mars 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme. Fatma Mouhi Haida (Publié au JO 2025-1584)

Arrêté conjoint n°00173 du 26 février 2025 portant création d'une plateforme dénommée « Toumouhi-Ebchir », pour la numérisation des services de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2025-1587)

Arrêté n°00172 du 25 février 2025 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 2025-1579)

Décret n°2025-022 du 24 février 2025 portant application des dispositions de la loi n°2022/027 du 12 décembre 2022 portant Code de l'électricité (Publié au JO 2025-1576)

Loi n°2025-012 du 24 février 2025 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2024-003 du 17 janvier 2024, relative à l'urbanisme et à la construction (Publié au JO 2025-1578)

Loi n°2025-010 du 24 février 2025 portant modification de certaines dispositions de l'Ordonnance n°91-024 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques (Publié au JO 2025-1577)

Loi n°2025-011 du 24 février 2025 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2011-003 du 12 janvier 2011, portant Code de l'Etat Civil (Publié au JO 2025-1577)

Loi n°2025-006 du 19 février 2025 portant Code des Investissements (Publié au JO 2025-1577)

Loi n°2025-005 du 19 février 2025 autorisant la ratification du Contrat-Programme pour l'entretien du réseau routier national n°09/ MET/ ETER entre l'Etat Mauritanien et l'Etablissement des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour la période 2025-2027 (Publié au JO 2025-1577)

Loi n°2025-004 du 19 février 2025 autorisant la ratification du Contrat-Programme pour l'Entretien des Voiries Urbaines (COPREVU) n°05/MET/ETER entre l'Etat Mauritanien et l'Etablissement des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour la période 2025-2027 (Publié au JO 2025-1577)