Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2023-058 du 20 mars 2023 instituant une Journée Nationale de l'Ecole Républicaine (Publié au JO 2023-1543)

Décret n°064-2023 du 20 mars 2023 mettant fin au détachement de deux magistrats (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté conjoint n°0306 du 20 mars 2023 portant répartition du produit de la patente du transport interurbain pour l'exercice 2022 (Publié au JO 2024-1563)

Arrêté conjoint n°0307 du 20 mars 2023 portant répartition du montant du Fonds Régional de Développement (FRD) pour l'exercice 2023 (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°065-2023 du 20 mars 2023 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0309 du 20 mars 2023 portant recomposition, organisation et fonctionnement du comité technique chargé du suivi du processus de création de la Banque de la Famille en Mauritanie (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°063-2023 du 20 mars 2023 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°R-0305 du 17 mars 2023 fixant la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°6 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication radioélectrique de norme GSM (2G) ouvert au public au profit de la société Chinguitel S.A (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté conjoint n°296 du 16 mars 2023 portant renouvellement d'une licence de transport des produits pétroliers gazeux en Mauritanie (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°2023-057 du 15 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'État et de ses établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°060-2023 du 14 mars 2023 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d’officiers de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°059-2023 du 14 mars 2023 portant promotion au grade supérieur à titre définitif d’officiers de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°058-2023 du 14 mars 2023 portant nomination d’officier de l’Armée Nationale Aux grades supérieurs (Publié au JO 2023-1547)

Décret n° 057-2023 du 14 Mars 2023 portant nomination d’officiers de l’Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°052-2023 du 13 mars 2023 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°049-2023 du 13 mars 2023 portant nomination d'élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant de l'armée nationale (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°053-2023 du 13 mars 2023 portant nomination d’élève officier de la marine de l’Armée Nationale au grade d’Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°054-2023 du 13 mars 2023 portant nomination d'élèves officiers de la Marine de l'Armée Nationale au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°051-2023 du 13 mars 2023 portant radiation d'un (1) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°050-2023 du 13 mars 2023 portant radiation d'un officier des cadres de l'armé active (Publié au JO 2024-1560)