Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0251 du 20 avril 2023 portant révocation d'un sous - officier et deux gardes nationaux (Publié au JO 2025-1589)

Arrêté n°0250 du 20 avril 2023 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès, d'un brigadier chef de police (Publié au JO 2025-1589)

Arrêté n°0415 du 19 avril 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°0149 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1354 du 27 décembre 2022 relatif à la création d'un comité dénommé Comité de haut niveau chargé du cérémonial de « Nouakchott, Capitale de la Culture dans le Monde... (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°00422 du 19 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Nejah W Tedamoun/ Guerou/ Assaba » (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0423 du 19 avril 2023 portant nomination du président de la Commission de passation des Marchés publics de la Société Nationale d'Aménagement de Terrains, de Développement de l'Habitat et de Promotion et de Gestion Immobilières (ISKN) (Publié au JO 2024-1563)

Arrêté n°00421 du 19 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «El Khair/ El Baraka/ Kiffa/ Assaba » (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0248 du 19 avril 2023 portant mise à la retraite par ancienneté de service de deux (02) gardes nationaux (Publié au JO 2025-1589)

Arrêté n°414 du 19 avril 2023 portant création d'un Comité Technique de suivi des opérations d'évacuations des Occupations illégales à Nouakchott (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0416 du 19 avril 2023 fixant des indemnités au profit des inspecteurs du Ministère de l'Environnement et du développement Durable (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°00417 du 19 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Jedda 2/ Dar El Barka/ Boghé/ Brakna » (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°2023-071 du 19 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère Administratif dénommé l'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE) (Publié au JO 2023-1535)

Arrêté n°00418 du 19 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «El Jawda/ Dar Naim/ Nouakchott Nord » (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°00419 du 19 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Emel/ Aioun/ Hodh Gharbi » (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°00420 du 19 avril 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Mouvtah El Khair/ Guerou/ Assaba » (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°074-2023 du 18 avril 2023 accordant remise gracieuse de peine à certains détenus de droit commun (Publié au JO 2023-1539)

Décret n° 076-2023 du 18 avril 2023 portant nomination et titularisation de 03 élèves ingénieurs officier du cadre technique de la police, Session 2021 (Publié au JO 2023-1541)

Arrêté n°408 du 18 avril 2023 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée BOULENOIR/MOUGHATAA DE NOUADHIBOU/WILAYA DE DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°409 du 18 avril 2023 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée SALAM N°2/MOUGHATAA DE NOUADHIBOU/WILAYA DE DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2024-1565)

Décret n°075-2023 du 18 avril 2023 portant nomination et titularisation d’un élève commissaire de police (Publié au JO 2023-1539)

Arrêté n°407 du 17 avril 2023 accordant des Honoraires et des avantages au personnel de la Cellule chargée de la préparation du projet et Tamourt N'AJ (Publié au JO 2024-1565)