Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-163 du 2 juillet 2012 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du secteur 2 de la réserve foncière de l'extension du Campus universitaire (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-162 du 2 juillet 2012 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement de l'extension et de la modernisation de la ville de Boutilimit (Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2012-1273)

Arrêté conjoint n°R-1433 du 2 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'Enseignement Privé dénommé « MouftahEnejah » (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-161 du 2 juillet 2012 portant approbation et déclaration d'utilité publique du lotissement de Bennichab (Moughataa d'Akjoujt, Wilaya de l'Inchiri) (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-160 du 2 juillet 2012 portant modification de certaines dispositions du décret n°2010-235 du 2 Novembre 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement de la réserve foncière du Campus universitaire (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-164 du 2 juillet 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-165 du 2 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale chargé de l'Enseignement Fondamental (Publié au JO 2012-1273)

Arrêté n°1333 du 27 juin 2012 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Choura 4/Riyadh/ Nouakchott (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-159 du 27 juin 2012 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-158 du 27 juin 2012 portant nomination de certains membres du Conseil Economique et Social (Publié au JO 2012-1273)

Loi n°2012-037 du 26 juin 2012 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 17 avril 2012 à Marrakech (Maroc), entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) destiné au financement du projet d'alimentation en Eau potable des villes et des... (Publié au JO 2012-1267)

Loi n°2012-036 du 26 juin 2012 de ratification de l'ordonnance n°2012-001 du 25 avril 2012, portant la ratification de deux accords de prêt et ISTISNAA signés le 04 avril 2012 à Khartoum (Soudan) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du projet... (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°109-2012 du 26 juin 2012 portant nomination d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°110-2012 du 26 juin 2012 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°111-2012 du 26 juin 2012 portant nomination au grade supérieur de quatre (04) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°112-2012 du 26 juin 2012 portant nomination d'un élève officier médecin féminin au grade de Lieutenant (Publié au JO 2012-1273)

Loi n°2012-035 du 26 juin 2012 autorisant la ratification de l'Accord-Cadre de coopération sous-régional, signé à New-York le 21 septembre 2010 entre les Gouvernements de la République du Cap-Vert, de la République de Gambie, de la République de Guinée Bissau, de la République de Guinée, de la République Islamique de Mauritanie et de... (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°100-2012 du 21 juin 2012 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs et sachets plastiques souples (Publié au JO 2012-1268)

Décret n°2012-155 du 21 juin 2012 fixant le barème des prestations des services rendus par l'Office National de la Météorologie (Publié au JO 2012-1267)