Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0506 du 31 mai 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée « Demdembé / Kaédi / Gorgol (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté n°0507 du 31 mai 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Merguel / Lexeiba / Gorgol (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté n°0508 du 31 mai 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée « Hooré Négniwa Hamat / Lexeiba / Gorgol (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté conjoint n°0492 du 29 mai 2023 portant rectificatif de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°168 du 23/2/2021 portant équivalence de certains diplômes (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°090-2023 du 29 mai 2023 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mr. SERAG EL DIN GABALLA (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°089-2023 du 29 mai 2023 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Fatiha Lekbir EL BALDI (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0490 du 24 mai 2023 portant création de la Cellule de coordination du suivi des activités sectorielles au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0491 du 24 mai 2023 portant institution de couloirs pour l'activité d'exploitation artisanale et semi-industrielle et/ou de la petite exploitation minière de l'or au profit de l'Agence Nationale MAADEN Mauritanie (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0488 du 23 mai 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire de substances explosives sur le site du permis d'exploitation de la société Tasiast Mauritanie Ltd SA, au profit de la société ORICA Mauritanie Sarl (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2023-082 du 23 mai 2023 regroupant l'octroi de deux (2) permis d'exploitation n°2840C2 et 2841C2 pour les substances du groupe 2 (sable noir) dans les zones de Tiguimatine sud et Tiguimatine (Wilaya du Trarza) au profit de la société Haitian Mining Mauiritanie sa (HMMSA) (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0481 du 18 mai 2023 portant ouverture d'un Institut Islamique dénommé « Institut Abellah Elhacen Roustoumani pour mémoriser le Saint Coran et les Sciences de la Charia », Moughataa de Dar Naim, Wilaya du Nouakchott Nord (Publié au JO 2024-1560)

Arrêté n°0482 du 18 mai 2023 portant création d'une unité de gestion du projet d'AEP de Kiffa à partir du fleuve Sénégal (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°085-2023 du 17 mai 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°086-2023 du 17 mai 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2023-1537)

Décret n° 082 - 2023 du 16 mai 2023 portant nomination d’un élève officier Médecin de l’Armée National au grade de Médecin- Lieutenant (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°081-2023 du 16 mai 2023 portant libération d’un officier de l’Armée Nationale (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°084-2023 du 16 mai 2023 portant nomination d’un élève officier d’active au grade de sous-lieutenant de l’armée nationale (Publié au JO 2023-1547)

Décret n° 080- 2023 du 16 mai 202portant libération d’officiers des cadres de l’armée Active (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°083-2023 du 16 mai 2023 Portant nomination des élèves officiers au grade de sous-lieutenant de l’armée de l’air. (Publié au JO 2023-1547)

Arrêté n°0515 du 13 mai 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée « Habaya / Rosso / Trarza (Publié au JO 2023-1545)